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Ruralité - Le gouvernement mobilisé en faveur des territoires ruraux à Eppe-Sauvage

 
 
Ruralité - Le gouvernement mobilisé en faveur des territoires ruraux à Eppe-Sauvage

Pour conforter la redynamisation des campagnes et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux. Porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cet « Agenda rural » a été présenté, à Eppe-Sauvage (59), par Édouard Philippe, Premier ministre, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France, le 20 septembre.

Les territoires ruraux, dans toute leur diversité, abritent un tiers de la population française. Ce sont des espaces d’innovation fertiles, où nombre de citoyens, de professionnels et d’élus participent à la transformation de leur territoire. Souvent éloignés des grands pôles urbains et des zones de chalandise, les ruraux inventent des solutions pour y améliorer leur quotidien et leurs activités. Un dynamisme qui, additionné à la qualité de vie, attirent les Français : 81 % d’entre eux considèrent que vivre à la campagne représente la vie idéale !

Numérique, santé, culture, éducation, commerces et services, emploi et activité économique, écologie, déplacement…, le plan d’action en faveur des territoires ruraux que propose le Gouvernement couvre de nombreux domaines. Ils touchent au quotidien des habitants, tant dans leurs activités personnelles que professionnelles, et contribuent à la cohésion sociale et territoriales des zones rurales.

"Depuis les années 2000, la population  rurale augmente plus vite que celle des villes. Des territoires ruraux, particulièrement innovants, attirent entreprises et salariés. D’autres, en revanche, continuent de faire face à d’importantes difficultés. (…) ce plan vise à permettre à chacun de vivre et de travailler là où il habite, y compris à la campagne. Il constitue également un soutien essentiel aux milliers de maires et d’élus locaux qui se battent pour leur commune." a déclaré Edouard Philippe, Premier ministre, devant les maires ruraux réunis en congrès au Val-Joly à Eppe-Sauvage.

Les mesures de l’Agenda rural

> Permettre à la jeunesse de s’épanouir

« La Boussole des jeunes »

Objectif : faciliter l’accès des jeunes ruraux aux services qui leur sont proposés au niveau national et local et dont ils n’ont, aujourd’hui, pas toujours connaissance (cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi …)
Comment : en déployant, dès 2020 et de manière prioritaire dans les territoires ruraux, « La Boussole des jeunes », déjà expérimentée dans le Grand Reims ou le Cœur d’Essonne. Ce projet sera développé en lien avec les collectivités territoriales rurales volontaires pour proposer ce service.

> Soutenir les petites centralités

Redynamiser les petites villes

Objectif : maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère des petites villes.
Comment : déployer un programme d’appui, qui sera co-construit avec les collectivités, dédié à la revitalisation des petites centralités qui sont essentielles au dynamisme et au développement des territoires ruraux, en 2020.

> Soutenir les petits commerces et les lieux de convivialité

Petits commerces

Objectif : lutter contre la disparition des petits commerces dans les villages et favoriser leur réimplantation.
Comment : les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB), dès 2020. De nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boissons vers des territoires plus attractifs. La règlementation relative à l’emplacement des débits de boissons sera allégée.

1 000 cafés

Objectif : faciliter la réimplantation des restaurants et cafés dans les communes rurales afin de recréer de l’activité et de convivialité dans les territoires ruraux.
Comment : le Groupe SOS va implanter 1 000 cafés dans des villages (voir l’appel à candidature ), qui seront également des points d’accès multi-services, des épiceries ou encore des dépôts de pain.

Et aussi : 150 tiers-lieux seront déployés dans les territoires ruraux, sur les 300 prévus, dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » (voir notre reportage ).

> Assurer l’accès au numérique

Nouvelles technologies

Objectif : résorber les zones blanches pour ne pas laisser les territoires ruraux au bord des nouvelles technologies ; instaurer un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux.
Comment :  déployer la téléphonie mobile en cinq ans et déployer la 4G, d’ici fin 2020, sur tous les pylônes existants ; le seuil minimal de sites 5G, avant la généralisation sur tous les pylônes existants, sera défini dans le cadre des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.

> Prendre en compte les spécificités des établissements scolaires

33 campus connectés

Objectif : permettre aux jeunes bacheliers habitant en zones rurales de poursuivre leurs études supérieures à distance.
Comment : déployer 33 campus connectés, avec un accompagnement renforcé. Une réflexion sera engagée sur l’adaptation de ce dispositif aux apprentis.

 > Faciliter l’accès aux services publics

Une maison  France Services labellisée dans chaque canton

Objectif : permettre à tous les habitants de disposer d’un socle de services publics à proximité de chez eux en créant au moins une maison France Services par canton, d’ici la fin du quinquennat.
Comment : d’ici la fin de l’année, au moins 300 maisons France Services seront déployées, dont environ 70 % dans les territoires ruraux. La création de ce nouveau réseau de proximité sera rendue possible par un soutien financier accru de l’État, le renforcement de la formation des personnels d’accueil et une plus grande offre de services proposés (lire notre article ).

> Faciliter l’accès aux soins et résorber les déserts médicaux

600 médecins salariés

Objectif : résorber les déserts médicaux en portant à 600 le nombre de médecins salariés que le Gouvernement s’est engagé à recruter dans les zones sous-denses, au lieu de 400.
Comment : dans le cadre de la stratégie « Ma Santé 2022 », les 200 médecins supplémentaires seront déployés en priorité dans les territoires ruraux.

Et aussi : déployer des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses et, en priorité, dans les territoires ruraux, dans le cadre de leur formation afin de les familiariser avec l’exercice médical en zone sous-dense.

> Faciliter la formation et soutenir l’emploi dans les territoires ruraux

Stage et alternance

Objectif : faciliter les stages des collégiens de 3e et l’alternance.
Comment : en donnant accès aux jeunes issus des zones de revitalisation rurale (aux côtés des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville), aux 10 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’insertion professionnelle.

30 « territoires zéro chômeur de longue durée »

Objectif : étendre l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » à 30 territoires ruraux.
Comment : le dispositif sera poursuivi avec une attention particulière pour les entreprises à but d’emploi (EBE) dans les territoires ruraux candidats.

> 40 000 habitants en ZRR bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique

Objectif : augmenter le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l'activité économique dans les territoires ruraux.
Comment : augmenter le nombre de personnes résidant dans les ZRR de 28 000 à 40 000 habitants, d’ici la fin du quinquennat.

> Favoriser l’accès à la culture

200 Micro-Folies

Objectif : déployer dans les territoires volontaires des tiers-lieux culturels innovants.
Comment : ouvrir au moins 200 Micro-Folies dans les territoires ruraux – sur les 1 000 déployés à l’échelle nationale, d’ici cinq ans – composées d’un musée numérique et d’animations culturelles.

L’État s’engage auprès des territoires ruraux

Afin de garantir la bonne réalisation des mesures de l’« Agenda rural », le Gouvernement va mobiliser un référent dédié au sein de chaque ministère, les services de l’État, notamment la future Agence nationale de la cohésion des territoires (à partir du 1er janvier 2020), et des opérateurs. Pour assurer ce suivi, il organisera des comités interministériels de la ruralité réguliers.

Par ailleurs, il lancera des travaux d’expertise pour définir une géographie prioritaire des ruralités, à l’instar de celle élaborée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville . Elle sera fondée sur des critères socio-économiques, partagés par les acteurs des ruralités.

En outre, au cours du second semestre 2020, une nouvelle génération de contrats de ruralité  sera enrichie de nouvelles thématiques – culture, transition écologique, jeunesse… – et ouverte à de nombreux partenaires publics, privés ou associatifs.

Des membres du gouvernement mobilisés pendant le Congrès national des maires ruraux à Eppe-Sauvage

Lors de la présentation de son "Agenda rural", vendredi 20 septembre à Eppe-Sauvage, Edouard Philippe, Premier ministre était accompagné de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.

Samedi 21 septembre, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a participé à la deuxième journée du congrès national des maires ruraux. Elle a appelé les élus ruraux à "porter ensemble ce changement de regard sur les ruralités." La ministre a souhaité apporter des réponses concrètes et directes sur les préoccupations actuelles des maires ruraux :

  • assurer de la reconnaissance sincère quant à leur engagement et qui se traduit, "pour la première fois dans l’histoire", par un projet de loi consacrant cette reconnaissance,
  • apporter une réponse sur la réforme de la fiscalisé locale, ses impacts et sa mise en œuvre,
  • expliquer la réforme en cours des trésoreries,
  • concrétiser la mise en œuvre de "l'Agence rural".

La reconnaissance des élus ruraux

Cet engagement est pour la première fois reconnu dans un texte à travers le projet de loi « Engagement et proximité » dont le titre témoigne explicitement des convictions du Gouvernement.

  • Le droit à la formation deviendra un droit réel
  • La prise en charge par l’État des frais de garde d’enfants ou des proches dépendants ou en situation de handicap.
  • Dans le cadre du « pacte de gouvernance » qui pourra être élaboré dans chaque intercommunalité, la création d’un « conseil des maires » sera possible, avec l'accord de l'intercommunalité ou de 30% des maires.

La réforme de la fiscalité locale

Jacqueline Gourault a fait savoir que le gouvernement tient et tiendra ses engagements en matière de stabilité financière : "nous avons mis fin à la baisse des dotations tout en poursuivant le renforcement de la péréquation, notamment de la dotation de solidarité rurale qui augmente tous les ans pour renforcer notre soutien aux territoires fragiles."

En parallèle le gouvernement a reconduit à "un niveau sans précédent", les aides à l'investissement du bloc communal. Ces aides à l’investissement profitent d’abord aux communes rurales. Une carte de France interactive qui localise les 27 328 projets d'investissements des collectivités que l'Etat a soutenu financièrement en 2018, a été mise en ligne sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

A propos de la suppression de la taxe d'habitation, Jacqueline Gourault a rappelé qu'il s'agit-là, d'une "baisse d'impôts sans précédent depuis la seconde guerre mondiale" pour redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens : plus de 17 milliards d'euros rendus aux Français d'ici à 2023.

Jacqueline Gourault a rappelé que "l’État assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources. Il supportera seul le coût de cette suppression d'impôt".

La fiscalité des trésoreries

La ministre a souligné le fait que "le service public doit pouvoir s’adapter aux évolutions de la société et que, graver son organisation dans le marbre, ne garantit en rien un meilleur service public aux citoyens".

Le Premier ministre s’est engagé à ce "qu’aucune trésorerie ne soit fermée à compter de 2020 sans l’accord du maire", décision qui rejoint celles prises par le président de la République pour les écoles et les hôpitaux.

Jacqueline Gourault a assuré de "la volonté du ministre de l’Action et des Comptes publics que cette réforme soit mise en place dans le cadre d’une concertation étroite et réelle avec les élus locaux."

L'Agenda rural, projet et défi en commun

Jacqueline Gourault a souligné que cet agenda est "le premier « plan d’actions » d’un Gouvernement en faveur des ruralités qui regroupe des enjeux aussi larges que ceux qui y figurent – éducation, santé, formation, emploi, économie…"

Dimanche 22 septembre, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics était présent, pour la troisième journée du congrès national des maires ruraux à Eppe-Sauvage. Il a rappelé les grands enjeux de ce plan d'actions et la mobilisation du Gouvernement en faveur de la ruralité. 

En savoir plus sur le plan d'action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux :

> Agenda rural - Faire des campagnes des territoires d'avenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb