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Revente illégale de tabac - Organisation de contrôles CODAF le 17 novembre 2017

 
 
Revente illégale de tabac - Organisation de contrôles CODAF le 17 novembre 2017

Dans le cadre du comité organisationnel départemental anti-fraudes (CODAF), des contrôles ont été organisés le 17 novembre 2017, dans trois épiceries de Maubeuge.

Les services de police du commissariat de Maubeuge et les services des douanes de Maubeuge – Valenciennes ont mené ces contrôles, sous l’égide d’Alexander Grimaud, sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe et de Jean-Francis Créon, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe.

Dans chacun des établissements contrôlés, une vente illégale de tabac a été constatée.

Les douanes ont saisi au total, 26 cartouches de cigarettes, 46 boîtes de tabac, 14 boîtes de tabac à chicha, 2 boîtes de cigares et 15 kg de tabac à chicha en vrac.

Parmi ce total, plus de 20 kg de divers produits de tabac revêtus de bandelettes fiscales belges, ont été saisis dans un seul établissement. Il s'agit de la découverte la plus importante jamais enregistrée dans un commerce de type épicerie, depuis plusieurs années.

Tous ces établissements sont en infraction pour atteinte au monopole de l'Etat et défaut de qualité de revendeur. Deux établissements sont en situation de récidive. Une procédure de fermeture administrative de ces locaux est engagée par les services de l’Etat.

Cette action simultanée a permis de réaliser ces résultats très intéressants.

Alexander Grimaud remercie vivement les personnels qui ont travaillé sur ces affaires, pour leur implication et leur efficacité. Ces affaires ont été réalisées avec un grand professionnalisme.

 
 

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