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Le comité de bassin débat sur l'organisation à venir des territoires en charge des politiques de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

 
Le comité de bassin débat sur l'organisation à venir des territoires en charge des politiques de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réuni le vendredi 10 juillet 2015 à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sous la présidence d’André Flajolet et en présence du préfet coordonnateur de bassin, Jean-François Cordet, le comité de bassin Artois-Picardie a renouvelé en partie ses membres, suite aux élections départementales de mars 2014.

Véritable « parlement » de la politique de l’eau, le comité de bassin a par aileurs débattu sur l’organisation des territoires en charge des politiques de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, ainsi que sur la contribution du parlement des jeunes à la 21e Conférence des Parties (COP 21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

La gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI)

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », confie, à compter du 1er janvier 2016, aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, qui jusqu’alors incombaient à tous les niveaux de collectivités, sans qu’aucune d’entre-elles n’en soit spécifiquement responsable.

La mission d’appui de bassin sur la compétence GEMAPI a exprimé le besoin d’avoir une vision stratégique à plusieurs années de la structuration de la gouvernance de cette compétence, basée sur une approche de bassins versants mais aussi sur les acteurs en présence. La réflexion porte sur une structuration à l’échelle de grands bassins versants de la coordination de la GEMAPI pour identifier les périmètres dans lesquels des mutualisations peuvent s’avérer pertinentes, à la fois pour des raisons techniques mais aussi en matière d’ingénieries diverses.