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Réforme territoriale : la nouvelle organisation de l'Etat en région Nord – Pas-de-Calais Picardie

 
 
Réforme territoriale : la nouvelle organisation de l'Etat en région Nord – Pas-de-Calais Picardie

Le président de la République, sur proposition du ministre de l’Intérieur, a nommé au conseil des ministres du mercredi 16 décembre, Jean-François Cordet, actuel préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord à compter du 1er janvier 2016.

Après le Conseil des ministres du 31 juillet 2015 portant sur l’organisation des services de l’Etat dans les nouvelles grandes régions, Jean-François Cordet a piloté et coordonné les travaux des directeurs régionaux préfigurateurs pour préparer la mise en œuvre effective des nouvelles directions régionales uniques à compter du 1er janvier 2016. Les directeurs régionaux et le secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet seront nommés le 3 janvier 2016. La nouvelle organisation des directions s’échelonnera jusqu’au 31 décembre 2018.

Les organigrammes détaillés, identifiant les différents niveaux d’organisation de chacun des services, leurs missions, leurs rattachements hiérarchiques et leurs localisations ont été arrêtés.

Afin d'améliorer l'efficacité, renforcer l'efficience et moderniser les méthodes de travail, la nouvelle organisation repose, pour chaque direction régionale, sur un principe de spécialisation par métier sur un même site. Parallèlement, des actions de mutualisation et de rationalisation des moyens de fonctionnement se poursuivent.

Les grands équilibres de présence des fonctionnaires en Picardie et en Nord – Pas-de-Calais sont conservés avec peu de mobilités géographiques grâce à la création de ces pôles fonctionnels répartis sur le territoire régional.

Cette organisation a fait l’objet d’un dialogue étroit avec les élus, les réseaux consulaires et autres instances institutionnelles régionales, les établissements publics et opérateurs de l’Etat. Tout au long de la préfiguration, le préfet a été à l’écoute des agents régionaux de l’Etat concernés par la réforme territoriale. Il a associé aux travaux et tenu informés les partenaires sociaux représentatifs de la fonction publique de l’Etat en Nord – Pas-de-Calais et en Picardie de l’avancement de la réforme territoriale.

Cette réorganisation garantit la mise en place d’un Etat stratège, modernisé dans ses structures comme dans son fonctionnement, avec une répartition équilibrée sur le territoire et le maintien de la proximité avec les administrations que tout citoyen est en droit d’attendre.

La nouvelle organisation des services régionaux de l’Etat

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, a été désigné préfet préfigurateur pour la région Nord – Pas-de-Calais Picardie en avril 2015 par le gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’Etat pour la grande région.

Avec l’ensemble des équipes régionales de l’Etat, il a piloté et coordonné les travaux des directeurs régionaux préfigurateurs pour préparer la mise en œuvre effective des nouvelles directions régionales uniques à compter du 1er janvier 2016. Il a mené le dialogue avec les élus et partenaires de l’Etat et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale, répondant aux objectifs de la réforme territoriale de l’Etat : simplifier, mettre en cohérence l’action de l’Etat sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail et conforter l’équilibre des territoires.

Les principes d’organisation

L’organisation des services de l’Etat dans la nouvelle grande région repose sur trois grands principes garants de l’équilibre des territoires et de l’efficacité de l’action de l’Etat :
- renforcer la stratégie de l’Etat par la constitution d’un état-major resserré autour du préfet de région ;
- garantir l’équité des territoires avec un équilibre territorial des administrations entre Lille et Amiens ;
- développer une administration modernisée et proche des citoyens au niveau départemental à partir d’un maillage territorial renforcé (directions départementales interministérielles, unités départementales, rôle des préfets de département) et d’une coopération privilégiée avec les collectivités territoriales.

Les directions régionales ont établi leurs organigrammes détaillés au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2019, identifiant les différents niveaux d’organisation de chacun des services, leurs missions, leurs rattachements hiérarchiques et leurs localisations. A la suite de la consultation de l’ensemble des comités techniques des directions régionales réunis en formation conjointe et à la validation du gouvernement, ce projet d’organisation est arrêté.

Les nouvelles directions régionales uniques, sur le périmètre de la grande région, seront opérationnelles dès le 1er janvier 2016. Le schéma prévoit le positionnement des agents de manière progressive sur les trois ans de mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État, mais l’ensemble de la chaîne hiérarchique et des cadres dirigeants sera bien en place dès le début de l’année 2016.

Les sièges des directions régionales

Lille accueille les sièges de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et de la direction régionale des affaires culturelles (Drac). Elle accueille également les sièges des directions régionales des finances publiques (DRFip) et de l’Insee ainsi que de l’agence régionale de santé (ARS). Elle accueille le recteur de région académique.

Amiens accueille les sièges de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). La ville conserve son académie. Elle verra également s’implanter une plate-forme nationale de validation des titres.

Différents modes de répartition des responsabilités et de localisation des cadres de l’équipe de direction sont possibles : du regroupement intégral au siège à la présence sur site distant, sous réserve d’une primauté de la logique de responsabilité « métier ».

Une spécialisation des sites des directions régionales

Les services sont répartis sur le territoire par regroupements fonctionnels, en phase avec les caractéristiques du territoire d’une part, et les grands enjeux de politiques publiques d’autre part. La spécialisation des sites se traduit par des entités localisées sur un site unique. Ces rapprochements thématiques permettent une action de l’Etat modernisée, ciblée, efficace et lisible pour ses partenaires comme les citoyens.

La mission de proximité des directions départementales renforcée

L’accent est par ailleurs mis sur les services de proximité. Un certain nombre de travaux ont été engagés en ce sens : le renforcement des unités départementales, une meilleure articulation des missions en matière d’environnement et de développement des territoires entre le niveau régional et le niveau départemental, le rapprochement des directions régionales et départementales dans les domaines du sport de la jeunesse et de la cohésion sociale, ou encore le déploiement de conseillers à l’action culturelle.

La répartition de l’emploi public

Des services sont maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Lille et d’Amiens. La nouvelle organisation, en préservant la répartition actuelle de l’emploi public, permet de limiter les mobilités géographiques, qui s’échelonneront sur les 3 ans de mise en place de la nouvelle organisation.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’Etat est maintenu, soit 66,5 % pour Lille et 33,5 % pour Amiens.

Sur les 200 000 agents de la fonction publique d’Etat de la grande région, 2,8 % assurent des missions à portée régionale et sont donc concernés par la réforme de l’Etat. Les impacts en matière de ressources humaines du projet d’organisation des services sur le territoire régional, sont très limités, puisque sur ces 5 500 agents assurant des missions régionales, 3 % sont concernés par une mobilité géographique et 6 % par une mobilité fonctionnelle, c’est-à-dire de nouvelles missions à s’approprier, et des compétences à acquérir le cas échéant, soit, sur la totalité des agents de la fonction publique d’Etat en Nord – Pas-de-Calais Picardie : 0,08 % de mobilités géographiques et 0,17 % de mobilités fonctionnelles induites par cette nouvelle organisation.

Les mesures d’accompagnement des agents en matière de ressources humaines

Le gouvernement fait le choix d’un accompagnement reposant sur le principe d’égalité de traitement entre agents, quel que soit leur ministère d’appartenance, et reposant sur un suivi personnalisé pour chacun.

Les agents dont le poste est déplacé ou disparaît dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme ont été reçus et ont été informés des possibilités qui leur sont offertes : suivre leur poste et leurs missions, effectuer une mobilité fonctionnelle pour exercer de nouvelles missions au sein du service ou dans un autre service ou une autre administration, voire pour un autre employeur public (fonction publique territoriale ou hospitalière). La rémunération de ces agents est garantie. Ils bénéficieront en outre d’une aide financière à la mobilité.

Pour accompagner les agents dans leur projet professionnel, un plan unique interministériel de formation à destination des agents de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie a été élaboré. Il comprend un volet permettant aux agents de connaître les différentes possibilités de mobilité, un dispositif d'écoute individuelle et de conseil personnel en carrière, une bourse d'accès aux offres de postes, des formations à la rédaction de CV et de lettre de motivation, une offre de formation transverse interministérielle sur des compétences requises pour différents postes dans différents services (bureautique, achat, gestion, RH, management...) et une offre spécifique pour les cadres en matière de conduite du changement.

En parallèle, chaque ministère a élaboré une offre "métier" spécifique à son administration, dédiée particulièrement aux agents qui souhaiteront effectuer une mobilité fonctionnelle.

Retrouvez plus d’informations sur l’Etat régional dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2015