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Reconnaissance de l'état de reconnaissance naturelle

 

Par arrêté interministériel NOR : INTE1527252A du 18 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 19 novembre 2015, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

-      les communes d'Avelin et Templemars, au titre d'inondations et coulées de boue du 13 août 2015.

-      les communes d’Annoeullin et Provin, au titre d’inondations et coulées de boue du 31 août 2015.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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