Actualités

Reconnaissance de l'état de reconnaissance naturelle

 

Par arrêté interministériel NOR : INTE1525241A du 28 octobre 2015 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2015, les communes de Bantouzelle, Esnes, Gouzeaucourt, Honnecourt-sur-Escaut et Villers-Guislain sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre d’inondation et coulées de boue du 5 juin 2015.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Pour en savoir plus sur l'état de catastrophe naturelle, cliquez ici