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Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles dans le département du Nord

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles dans le département du Nord

Par arrêté interministériel NOR : INTE1932508A du 18 novembre 2019, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2019 :

La commune de Séranvillers-Forenville est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 novembre 2018 au 25 novembre 2018.

La commune de Faches-Thumesnil n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2018.

Par arrêté interministériel NOR : INTE1932509A du 19 novembre 2019, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2019 :

Les communes de Ramousies et Wignehies sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols  du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Les communes de Cappelle-la-Grande, Crochte, Dunkerque, Hondschoote et Vieux-Reng sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Les communes de Bailleul, Coutiches, Gussignies, Merris, Merville, Neuf-Mesnil ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les communes de Cappelle-en-Pévèle et Raismes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018.

La commune de Boeschepe n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018.

La commune de Croix n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018.                           
                                              
La commune de Raillencourt-Sainte-Olle n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018.

La commune de Watten n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er    octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Pour les décisions favorables, il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant les décisions défavorables, les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.