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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes du département du Nord

 
 
 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes du département du Nord

Deux communes du département du Nord ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite d'un arrêté interministériel publié au journal officiel.

Par arrêté interministériel NOR: INTE 1901606A du 24 janvier 2019, publié au Journal Officiel du 14 février 2019 que :

- la commune de BOUSSOIS (arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 ;

- la commune de GUESNAIN (arrondissement de Douai) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.