Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes du département du Nord

Mis à jour le 14/02/2019

Deux communes du département du Nord ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite d'un arrêté interministériel publié au journal officiel.

Par arrêté interministériel NOR: INTE 1901606A du 24 janvier 2019, publié au Journal Officiel du 14 février 2019 que :

- la commune de BOUSSOIS (arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 ;

- la commune de GUESNAIN (arrondissement de Douai) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.