Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord
Par arrêté interministériel NOR: IOME2324730A du 19 septembre 2023, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :
- les communes de Englos, Marchiennes et Neuville-en-ferrain, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 ;
- les communes de Aniche, Caudry, Flines-lez-Raches, Fromelles, Haspres, Haveluy, Hazebrouck, Moustier-en-fagne, Nomain, Orsinval, Ostricourt, Saméon et Saultain, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
- la commune de Sassegnies, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
- les communes de Bergues et Hoymille, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.