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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

Retrouvez les communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêtés interministériels des 2 et 3 mars 2020, publiés au Journal Officiel du 13 mars 2020.

Par arrêté interministériel NOR: INTE2005870A du 2 mars 2020, publié au Journal Officiel du 13 mars 2020 :

La commune de Marly est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 mars 2018

La commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018

La commune de Marly n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 juin 2018

Par arrêté interministériel NOR: INTE2005872A du 3 mars 2020, publié au Journal Officiel du 13 mars 2020 :

La commune de Grand-Fayt est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

La commune d’Escobecques n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2018 au 31 décembre 2018.

La commune de Mons-en-Pévèle n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 novembre 2018 au 31 décembre 2018.

Pour les décisions favorables, il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant les décisions défavorables, les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.

> Arrêté du 2 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrete du 3 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb