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Qualité de l’air - Le point sur le plan de protection de l'atmosphère et les mesures réglementaires (PPA)

 
Qualité de l’air - Le point sur les dispositions réglementaires du plan de protection de l'atmosphère (PPA)

Le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont approuvé le 27 mars 2014 le plan de protection de l’atmosphère (PPA) interdépartemental. C’est un plan d’action destiné à réduire les polluants atmosphériques émis au niveau régional afin de contribuer à la restauration de la qualité de l’air et à la santé des populations.

Le plan comprend des actions dont la mise en œuvre nécessite l’implication de tous les acteurs de la qualité de l’air. Chacun est contributeur de la dégradation de la qualité de l’air et acteur de son amélioration.
 

Quels sont les enjeux en Nord – Pas-de-Calais ?

La qualité de l’air s’est nettement améliorée depuis la fin du 20e siècle avec de fortes baisses de certains polluants. Elle reste toutefois encore très insatisfaisante, notamment pour les particules en suspension dans l’air. Ces pollutions, combinées à une pollution de fond prégnante, ont des impacts sanitaires importants. Ainsi, 8 % des décès chaque année sont dus en France aux particules dans l’air.

Cette situation nationale est accentuée dans les zones à forte activité humaine, comme dans le Nord et le Pas-de-Calais qui connaissent des dépassements des normes de qualité de l’air depuis de nombreuses années en raison de trop fortes concentrations dans l’air de particules fines. Les épisodes de pollution se produisent chaque année en région, de l’ordre de plusieurs dizaines de jours par an.

Si les valeurs guide de l’Organisation mondiale de la santé étaient respectées dans quatre agglomérations des deux départements (Lille, Lens-Douai, Valenciennes et Maubeuge, représentant 41 % de la population de ce territoire), 750 décès pourraient être évités, l’espérance de vie pourrait gagner 7 à 14 mois chez un trentenaire et plus de 1,7 milliard d’euros pourrait être économisé (étude de l’Institut de veille Sanitaire (InVS) de 2016). Si l’on réduisait d’un tiers les concentrations de particules fines à Lille, près de 300 décès par an pourraient être évités ce qui est un des objectifs du plan.

Qu’est ce qu’un PPA ?

Le PPA établit un bilan de la qualité de l’air et définit les objectifs de réduction des émissions à atteindre pour en restaurer la qualité. Il vise en priorité la réduction des particules et des oxydes d’azote.

Ainsi, le PPA comprend :
 • des informations et outils pour permettre à chacun d’agir en connaissance de cause dans ses choix tant au niveau individuel que collectif,
 • des mesures de promotion des pratiques vertueuses pour la qualité de l’air et la santé,
 • des mesures obligatoires pour que chaque secteur émetteur contribue à la réduction des émissions à la hauteur de ses contributions afin d’atteindre les objectifs du PPA
 

Quels sont ses objectifs ?

Le PPA prévoit des réductions des émissions dans tous les secteurs contributeurs sous la forme de 14 mesures réglementaires, 8 mesures d'actions d'accompagnement (formation/information) ainsi que quatre études destinées à améliorer les connaissances. D’ici l’échéance du PPA, en 2019, 30 % d’émission de pollution en moins sont attendus.

Sont prévus par exemple l'installation d'équipements performants de chauffage au bois domestiques, des valeurs réduites d’émissions de particules dans l’industrie et pour les chaufferies collectives, la généralisation des plans de déplacements dans les entreprises, les administrations et les établissements scolaires, le développement du co-voiturage, la réduction de vitesse sur certains axes routiers, la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et la planification, l’amélioration des connaissances sur les émissions, des actions en cas de pics de pollution...

> Retrouvez ici les dispositions réglementaires du plan de protection de l’atmosphère. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Pour en savoir plus sur le plan de protection de l’atmosphère du Nord et Pas-de-Calais, consultez le site de la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement www.ppa-npdc.fr