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Publication - Avis de l'autorité environnementale relatif au parc éolien "les Moulins"

 
 

INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 31 août 2016 concernant le parc éolien "les Moulins" a fait l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Par son jugement avant dire droit du 13 juin 2019, celui-ci a considéré que l'avis de l'autorité environnementale du 16 septembre 2015 sur la demande d'autorisation précitée avait été émis dans des conditions irrégulières. Afin de régulariser cet avis et conformément aux dispositions de ce jugement, la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) a été de nouveau saisie sur ce dossier le 19 juillet 2019. Cette saisine a fait l'objet d'un avis tacite né suite à l'absence d'observation de la MRAe.

Le public peut consulter l'ensemble des documents afférents à l'endroit suivant : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2016-et-anterieures , et peut émettre ses observations et propositions sur l'adresse électronique pref-installations-classees@nord.gouv.fr dans un délai n'excédant pas trois semaines, soit le 23 décembre 2019 inclus."

> Jugement du 13 juin 2019 - Les Moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb