"Préfectures Nouvelle Génération" - Mise en place de plates-formes spécialisées dans l’instruction des demandes de titres

Mis à jour le 26/02/2016
"Préfectures Nouvelle Génération" - Mise en place de plates-formes spécialisées dans l’instruction des demandes de titres

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a dévoilé, le 24 février 2016, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne, la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

La préfecture du Nord accueillera une plate-forme dédiée aux permis. Deux autres plates-formes seront installées dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie : l'une à Arras pour les cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports, l'autre à Amiens pour un centre de ressource relatif à l’immatriculation des véhicules.
 
Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents. En effet, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.
 
Le Plan préfectures nouvelle génération donne un cap au réseau préfectoral : un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire.
 
Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation (« cartes grises »), carte nationale d’identité (CNI) et passeport. Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.
 
Au niveau national, seront ainsi implantées au total 47 plates-formes : 21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports, 20 pour les permis de conduire, 5 pour les cartes grises et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers. Parmi elles, 40 sont implantées hors Ile-de-France et 7 en Ile-de-France. Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
 
Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition figurent deux principes fondamentaux : l’équilibre territorial et la proximité.
 
Un accompagnement spécifique est dès aujourd’hui mis en place pour les agents actuellement en charge de la délivrance des titres. Chacun trouvera sa mission au sein des préfectures et sous-préfectures de nouvelle génération.
 
Cette réforme traduit la volonté du gouvernement de conforter l’échelon départemental de l’Etat et d’offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies.