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Plan de protection de l’atmosphère - Mise en œuvre des plans de déplacement

 
Cerfs volants

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) en Nord – Pas-de-Calais, approuvé le 27 mars 2014, contribue à restaurer la qualité de l’air en Nord - Pas-de-Calais pour préserver la santé des populations. En application de l’arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du PPA, des plans de déplacement sont à établir par les entreprises, les établissements scolaires et les administrations selon leurs effectifs.

Les plans de déplacement sont obligatoires pour :

  • les entreprises de plus de 500 salariés ou de 250 en zone d’activité ;
  • les administrations de plus de 250 salariés ;
  • les établissements scolaires de plus de 250 salariés et/ou élèves.

Le calendrier à respecter pour la mise en place des plans de déplacement est le suivant :

  • au 1er janvier 2016, désignation d’un référent, dont l’identité et les coordonnées sont communiquées au préfet par le biais d’un formulaire en ligne.  A cette date, il convient notamment d’aviser si l’établissement fait partie d’un ensemble d’établissements concernés par un même plan de déplacement ;
  • au 1er janvier 2017, sortie du plan de déplacement et transmission au préfet ;
  • au 1er septembre 2017, mise en œuvre effective du plan de déplacement ;
  • au 1er juillet de chaque année suivante : réalisation et transmission au préfet d’un bilan annuel de l’avancée du plan de déplacement.

Si un plan de déplacement a déjà été initié, seule sera vérifiée sa conformité avec les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2014 et son annexe 4. Le cas échéant, il devra évoluer, et ce avant le 1er juillet 2017.

Par ailleurs, l’article 40 de l’arrêté interdépartemental du 27 octobre 2015 demande aux établissements, assujettis à l’obligation de réaliser un plan de déplacement dans le cadre du PPA, en cas d’épisode de pollution, de déclarer au plus tard le 1er janvier 2016 :

  • au moins une action concernant le déplacement des personnels ;
  • et si possible au moins une action concernant les approvisionnements ou les livraisons à mettre en œuvre en cas d’épisode de pollution, dans l’attente de la consolidation du plan de déplacement via le formulaire en ligne.

Une graduation peut être envisagée pour tenir compte du type de procédure déclenchée (information-recommandation ou alerte).

Les dispositions et modalités précises fixées par l’arrêté du 1er juillet 2014 sont disponibles sur le site dédié au PPA.