Actualités

Simplification - Organisation d'un atelier territorial pour la simplification des normes des collectivités territoriales

 
 
Organisation d'un atelier territorial pour simplifier les normes des collectivités territoriales

Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, s’est rendu à Lille le vendredi 4 novembre 2016 pour clôturer un cycle d’ateliers territoriaux de la simplification des normes, lancés le 12 septembre dernier conjointement avec Estelle Grelier, Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales.

Il a été accueilli par Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord.

Ces ateliers territoriaux, qui se sont tenus au Havre, à Nantes, à Lyon et enfin à Lille, en présence notamment des services du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), avaient pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’Etat de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. D’autres ateliers seront montés dans les prochains mois. 

A Lille, les participants se sont répartis en deux ateliers thématiques (« Politiques sociales » et « Collectivités locales, relations avec l’État ») afin d’identifier de nouvelles pistes concrètes de simplification pour les collectivités territoriales.

L’ensemble des propositions issues du cycle d’ateliers territoriaux sont examinées par les services du SGMAP, en lien avec les ministères concernés. Certaines d’entre elles seront mises en œuvre dans les prochains mois et annoncées à l’occasion d’un événement début décembre, traduisant ainsi en actes concrets la volonté du président de la République d’associer l’ensemble des acteurs de terrain à la simplification des normes.

Le cycle d’ateliers participatifs, se clôturant à Lille, s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement menés depuis deux ans pour accélérer le chantier de la simplification normative,  en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés.

Avec environ 80 mesures de simplification pour les collectivités territoriales et la création, puis le renforcement, du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) présidé par Alain Lambert, le Gouvernement a fait de la réduction du stock des normes pesant sur les collectivités une priorité. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’action menée par le CNEN, renforcée début 2016 par la possibilité de saisine donnée à tout élu local, les ateliers participatifs, l’utilisation des propositions issues des rapports parlementaires et administratifs.

Par ailleurs, 45 propositions réglementaires concernant le droit de la construction et de l’urbanisme ont été remises au Gouvernement en juillet dernier par le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau. Ces propositions réglementaires sont instruites par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) en lien avec les ministères compétents.

D’autres partenariats ont également été mis en place : notamment avec l’institut national des études territoriales (INET) qui prévoit qu’au cours de leur formation initiale et à l’occasion de chacun de leurs différents stages, les élèves de l’INET proposent des mesures de simplification des normes des collectivités territoriales, qui seront ensuite instruites par le SGMAP, ainsi qu’avec l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), ainsi que les principales associations d’élus, qui remettront des propositions au Gouvernement.

Enfin, le  site internet « Faire Simple » (www.faire-simple.gouv.fr) a évolué : il intègre désormais un espace permanent dédié aux collectivités territoriales leur permettant de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions concrètes de simplification de normes.

     
     

En savoir plus

> Consulter le dossier de presse "simplification des normes des collectivités territoriales" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Consulter le diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb