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Non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le département du Nord

 
 
Non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le département du Nord

Par arrêté interministériel NOR : INTE1935645A du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

Les communes d’Hardifort et d’Oudezeele ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.

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