Marchés publics - Pour une commande publique de qualité dans le Hainaut-Cambrésis

Mis à jour le 29/04/2016

Thierry Devimeux, sous-préfet de Valenciennes, a animé, le jeudi 28 avril 2016, un séminaire sur la commande publique dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Grand Hainaut, en présence de Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et de nombreux acteurs de l’achat public (CCI, collectivités, CGPME, groupements d’achats publics...).

Peu de temps après l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics, au 1er avril 2016, ce séminaire avait pour objet d’impulser une dynamique afin de mettre en pratique, à l’échelle du Hainaut-Cambrésis, les orientations déclinées par le gouvernement à l’occasion de cette nouvelle réforme : améliorer l’accès à la commande publique pour les PME, favoriser l’innovation, instaurer un droit plus juste et plus transparent, et un cadre plus simple et plus sécurisé. Autrement dit, comment faire de la commande publique un outil au service du développement de notre territoire.
 
Considérant l’importance de la commande publique, près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) et près de 200 milliards d’euros, le médiateur des entreprises a réaffirmé le lien fort entre la commande publique et les politiques publiques, la première devant servir de levier à la réalisation des secondes.
 
A l’occasion de cette matinée, des expériences ont été présentées. Le Small Business Act à La Réunion vise à créer et contractualiser les conditions pour que les acheteurs publics locaux définissent une Stratégie du Bon Achat. Également présentés, l’approvisionnement en fruits et légumes en circuit court pour les cantines scolaires, grâce à un partenariat original entre l’association pour l’achat dans les services publics (APSP) et le marché de gros de Lomme (ce projet a permis à la fois permis de favoriser les producteurs locaux et d’augmenter la consommation de fruits et de légumes par les élèves) et une démarche initiée par l’Union de groupements d'achat public (UGAP) pour encourager la commande publique de produits ou procédés porteurs d’innovation.
 
Enfin, le sous-préfet a quant à lui conclu en présentant des pistes de travail à approfondir, parmi lesquelles : la création d’un observatoire de la commande publique permettant de suivre dans le temps la réalité de la commande publique ainsi que la dynamique et les délais de paiement, le partage de bonnes pratiques entre collectivités territoriales (création d’un club d’acheteurs publics, actions de formation des entreprises...), l’amélioration de la connaissance réciproque entre acheteurs publics et entreprises (SBA, journée des entreprises, ambassadeurs de la commande publique) ou encore le renforcement des expérimentations dans les secteurs de la ville intelligente, du développement durable ou des circuits courts, afin de soutenir l’innovation.