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Contrôle dans le secteur du transport de marchandises : les services de l’Etat mobilisés contre le travail illégal

 
Contrôle dans le secteur du transport de marchandises : les services de l’Etat mobilisés contre le travail illégal

Un contrôle dans le secteur du transport marchand, placé sous l'autorité du préfet et du procureur, a été réalisé par les services de l’Etat et l’Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf) , le jeudi 23 avril au centre régional de transport (CRT) de Lesquin.

Il a mobilisé plus de 40 agents de la police, de la gendarmerie, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) et de l’Urssaf placés sous l’autorité du procureur de la République dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf),

110 véhicules et 160 personnes ont été contrôlés aux deux entrées principales du site. Outre les infractions relevées au titre du code de la route et de la réglementation transport, 6 procédures de travail dissimulé ont été initiées.

Cette opération s’inscrit dans le cadre des priorités arrêtées par le préfet du Nord et le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Lille pour lutter contre le travail illégal.

Pour défendre le modèle social et économique français, le gouvernement a choisi de mener une lutte constante contre les entreprises qui ne respectent pas la loi et organisent une concurrence déloyale au détriment des travailleurs et de leurs concurrents qui respectent la réglementation.

Créé dans chaque département, par le décret du 25 mars 2010, le Codaf, coprésidé par le préfet de département et le procureur de la République près du TGI Tribunaux de grande instance du chef-lieu de département, est constitué des représentants des services de l’Etat et des représentants des organismes de sécurité sociale et de protection sociale impliqués dans la lutte contre les différents types de fraude : travail illégal, fraude fiscale, fraude aux prestations sociales.... Cette instance interministérielle vise à définir et coordonner les actions prioritaires concourant à la lutte contre le travail illégal et la lutte contre la fraude fiscale et sociale.