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Lutte contre la fraude - Opération de contrôles des chantiers du BTP

 
Lutte contre la fraude - Opération de contrôles des chantiers du BTP

La commande publique est un élément qui contribue au dynamisme économique des territoires. Mais pour que ses effets soient optimisés, il est nécessaire qu’une attention toute particulière soit portée à l’ensemble des acteurs économiques impliqués, du commanditaire au maître d’œuvre et à l’ensemble des entreprises, y compris les sous-traitants.

C’est dans une démarche de responsabilisation de ces acteurs que, dans le cadre du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), des opérations de contrôle des professionnels du BTP Bâtiment et travaux publics ont été engagées : ceux-ci doivent, en effet, respecter les règles, en particulier en matière d’emploi de travailleurs étrangers et du détachement de salariés européens. Les commanditaires publics doivent de leur côté s’assurer que ces règles sont bien respectées, leur responsabilité pouvant aussi être engagée.
 
Une première opération de contrôle a été organisée le jeudi 17 novembre 2016, qui a permis de relever quelques infractions.
 
Un nouveau contrôle a eu lieu le mercredi 14 décembre 2016, à laquelle ont participé des agents des services de police nationale dont ceux de la police aux frontières, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) et de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales .
 
Cinq chantiers sur les territoires de Valenciennes, Raismes, Bruay-sur-l’Escaut et Préseau ont été contrôlés, soit 21 entreprises et 58 salariés.
 
Des vérifications en termes de déclaration préalable à l’embauche sont en cours par les services concernés et une sanction administrative est envisagée
 
Ces contrôles seront régulièrement renouvelés dans l’arrondissement de Valenciennes.