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Logement - L’Etat soutient le développement de l’accession sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

 
Logement - L’Etat soutient le développement de l’accession sociale dans les quartiers prioritaires

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a lancé le premier programme d’accession sociale à la propriété de Vilogia, à Villeneuve d’Ascq, avec Gérard Caudron, maire de la commune, et Jean-Pierre Guillon, président de Vilogia S.A, le lundi 30 janvier 2017.

La mixité sociale passe notamment par la diversification de l’offre de logement dans et à proximité des quartiers prioritaires pour la politique de la ville.
 
Patrick Kanner a souligné que « ce gouvernement est celui qui aura porté une augmentation massive de la construction. Nous n’avons pas construit autant depuis plusieurs décennies. (…) Pour autant, nos quartiers ne sont toujours pas assez mixtes. La loi SRU commence à porter ses fruits ; la diversification liée à la rénovation urbaine aussi. Mais l’effort doit être continu sur une action de fond, de long terme ».
 
Au 1er janvier 2015, le gouvernement a ainsi abaissé à 5,5 % le taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée pour l’accession sociale à la propriété dans l’ensemble des 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers. Grâce à ce taux réduit, un ménage économise environ 22 000 euros pour l’acquisition d’un bien de 150 000 euros. Le périmètre a été étendu à 500 mètres par la loi de finances pour 2017 pour les quartiers concernés par le nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU).
 
Le ministre a rappelé les objectifs des dispositifs mis en place : « Nous voulons enclencher une dynamique vertueuse, où les ménages en ascension sociale restent dans leur quartier et où les professionnels de l’immobilier (…) trouvent un intérêt à investir dans la construction et la rénovation ».
 
Cette mesure a contribué à la hausse sensible de la construction en accession sociale qui oscille désormais autour de 4 000 logements par an dont 1 000 dans les quartiers en rénovation urbaine.
 
En décembre 2015, l’Etat et Vilogia ont signé une convention nationale par laquelle Vilogia s’est engagé à produire 2 000 logements en accession sociale à horizon 2026 dans les quartiers prioritaires. Cette convention était une première liant l’Etat et une entreprise sociale pour l’habitat.
 
Le programme « Le Clos Matisse » concrétise aujourd’hui l’engagement pris entre l’Etat et Vilogia S.A par le biais de cette convention. Construit dans les 300 mètres du quartier prioritaire Résidence, rue Bouderiez à Villeneuve d’Ascq, ce programme propose 35 appartements en accession sociale.