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Sécurité estivale - Les services de l’Etat mobilisés pour la protection des jeunes dans les centres de vacances, de loisirs et d’hébergement

 
 
Sécurité estivale - Les services de l’Etat mobilisés pour la protection des jeunes dans les centres de vacances, de loisirs et d’hébergement

La mission de protection des mineurs en accueil collectif de mineurs (ACM) est confiée au préfet de département, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui fait de la qualité de l’accueil en ACM une priorité, notamment en cette période estivale.

Placée sous le contrôle de l’État, l’activité des ACM est très concentrée sur la période des vacances scolaires d’été. En 2016, le département du Nord a accueilli plus de 3 432 ACM, dont 977 accueils sans hébergement (y compris les activités périscolaires), 357 accueils avec hébergement et 98 accueils de scoutisme.

Le préfet est particulièrement soucieux de garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique ainsi que moral des jeunes et de vérifier l’existence d’un projet pédagogique de qualité.

Pour mener à bien sa mission de protection des jeunes en ACM, le préfet a défini un plan départemental de protection des mineurs. Ce plan mobilise la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale), avec la participation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) et, pour le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives (APS), de la direction départementale de protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations).

Chaque ACM fait l’objet d’un contrôle sur pièces au moment de sa déclaration obligatoire à la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale. La qualification des animateurs et des directeurs sont vérifiées. De plus, l'honorabilité et la capacité juridique des intervenants fait l’objet d’une grande vigilance.

Cet été, la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale a prévu de réaliser 150 contrôles sur place, auxquels s’ajoutent 80 contrôles d’établissements d’APS (bases nautiques, parcours acrobatiques en hauteur, piscines, centres équestres…) très fréquentés par les ACM.

Ces inspections permettent aux services de l'Etat :
- de vérifier que les organisateurs et le personnel d'encadrement respectent bien les dispositions légales et réglementaires (qualification des intervenants, taux d'encadrement, locaux, suivi sanitaire, sécurité alimentaire, assurances, conditions générales d'accueil des mineurs…),
- d'évaluer la qualité éducative et pédagogique des ACM et de contribuer à son amélioration,
- d'échanger et prodiguer des conseils à l'équipe pédagogique.

Ces contrôles à vocation pédagogique, voire répressive, permettent de maintenir une nécessaire vigilance sur les conditions d’accueil et d’hébergement des enfants dans ces centres de vacances et de rassurer les parents qui confient leurs enfants à ces structures. Ils démontrent, dans la très grande majorité des cas, le professionnalisme des organisateurs.

À l’occasion de ces contrôles, les sous-préfets d’arrondissement iront à la rencontre des publics bénéficiaires et des acteurs œuvrant en faveur de la jeunesse.

Un bilan de la campagne estivale des contrôles d'ACM et d’APS sera effectué en fin d'année.