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Protection des milieux - Les polices de l’environnement mobilisées dans le cadre de contrôles de réglementation sur 11 sites du département

 
 
Les polices de l’environnement mobilisées dans le cadre de contrôles de réglementation

Une journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement s’est déroulée le mercredi 3 juillet 2019 sur la métropole Lilloise, en présence d’Eric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM), et de Philippe Faisandier, avocat général. Cette journée a permis de mobiliser les synergies des différents services de contrôle et de confronter les pratiques interservices sur un périmètre délimité.

11 contrôles effectués avec une soixantaine d’agents

Dans la matinée, 11 contrôles ont été pilotés sur des sites du département du Nord par une soixantaine d’agents des différents services de l’État compétents en matière de surveillance de l’environnement :

• La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), chargée de l’animation de la mission interservice sur l'eau (MISEN) ;
• La direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) ;
• La direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) ;
• La direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ;
• Le groupement de gendarmerie départementale ;
• La direction départementale de sécurité publique (DDSP) ;
• L’agence régionale de santé (ARS) ;
• L’agence française pour la biodiversité (AFB) ;
• L’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
• L’office national des forêts (ONF).

Ces services se sont ainsi coordonnés pour contrôler des sites variés tels qu’une forêt privée, une station d’épuration des eaux usées, une exploitation agricole bénéficiaire de la PAC, une animalerie détenant captive une faune sauvage, mais aussi le site classé du champ de bataille de Bouvines, et le site ornithologique des Cinq tailles.

Des contrôles ont été menés en particulier sur la zone des champs captants du sud de Lille, sur un site de lotissements, auprès d’une installation classée pour la protection de l’environnement, ainsi que sur les périmètres immédiats de captage d’alimentation en eau potable en vue de s’assurer du respect des réglementations « Déclaration d’Utilité Publique », « phytosanitaire », « nitrates », ou « sécheresse » qui garantissent la préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau sur ces aires d’alimentation.

Des résultats encourageants

Les résultats ont majoritairement révélé une conformité aux réglementations sur la moitié des sites contrôlés, avec simplement quelques compléments d’information attendus par les autorités. Néanmoins, deux cas ont été suspectés de non-conformité et feront l’objet d’un nouveau contrôle à court terme afin d’identifier le contrevenant. En l’absence de respect de l’arrêté préfectoral autorisant l’ouvrage, et du certificat de capacité permettant l’activité, ces sites feront l’objet d’un rapport de manquement administratif pour l’un, et d’un arrêté de mise en demeure pour l’autre.

Cette journée s’inscrit dans la continuité du plan de contrôles des polices de l’environnement qui, sur l’année 2018, a révélé un taux de non-conformité à la réglementation de 24,4 % (390 situations non-conformes sur 1 599 contrôles).

Un contrôle particulier sur la Réserve naturelle régionale du Héron à Villeneuve d’Ascq

L’un des principaux sites visés par ces contrôles réglementaires est la Réserve Naturelle Régionale du Héron (RNR) à Villeneuve d’Ascq. L’objectif étant d’appréhender pleinement l’effectivité de la coordination entre les différentes structures chargées de la mise en œuvre des politiques départementales de l’eau et de la biodiversité, à l’échelle d’un site de 45 hectares. Ainsi, des vérifications globales de la réglementation applicable à la RNR ont été effectuées, notamment en matière de faune et de flore, d’activités sylvicoles, de chasse et de pêche, et de nuisances sur la réserve telles que les travaux et la circulation.

Il s’agit avant tout de s’assurer de l’absence de « conflits d’usages » dans ces espaces et de garantir la coexistence de toutes ces activités.

En parallèle, l’objectif pour les polices de l’environnement est de sensibiliser les usagers à la nécessité de respecter la réglementation afin d’assurer la conservation de ces cœurs de nature fragiles.

À l’issue des activités de contrôles, l’après-midi a été consacrée à la présentation et à la visite d’une zone humide sur le bras mort de Deûlémont, créée par l’établissement Voies Navigables de France (VNF), dans le cadre de mesures compensatoires au projet de recalibrage de la Deûle.