Actualités

La dotation globale de fonctionnement, dotation de l'Etat aux collectivités locales, augmente dans le Nord

 
 
La dotation globale de fonctionnement, dotation de l'Etat aux collectivités, augmente dans le Nord

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du Nord continue sa progression en 2019. Les attributions individuelles de DGF sont en ligne à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

La hausse du montant 2019 de la DGF se poursuit pour la 2e année consécutive, après quatre années de baisse continue entre 2014 et 2017. Cela traduit l’engagement du gouvernement à stabiliser en 2019, comme en 2018, le montant global versé aux collectivités.

D’un montant de 643 millions, l’enveloppe 2019 augmente de 1 % par rapport à 2018 et de 2,63 % par rapport à 2017 (déjà entre 2017 et 2018 elle avait progressé de 1,62 %). Une hausse nettement supérieure à la moyenne nationale qui s’établit pour sa part à 0,4 % en 2019.

Ainsi, le montant moyen de la DGF communale par habitant est de 242 euros dans le Nord contre 164 euros à l’échelle nationale.

La péréquation permet d’orienter la DGF vers les communes qui en ont le plus besoin.

Malgré la hausse globale, certaines communes peuvent connaître une stabilisation ou une diminution de leur dotation, ou encore une hausse plus importante que la moyenne. Ces variations sont inhérentes à une dotation « vivante » qui évolue chaque année pour tenir compte des réalités de chaque collectivité. Ce principe de péréquation consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus avantagées.

Ainsi, au sein de l’enveloppe départementale, le montant de chaque commune varie à la hausse ou à la baisse par l’effet combiné de :

- l’évolution de certaines données, telles que la population communale, le potentiel financier ou encore le revenu moyen par habitant,

- et de la redistribution des crédits en direction des communes les plus fragiles.

Ces critères de répartition traduisent donc les ressources dont elles disposent et les charges qui leur incombent. Ils permettent ainsi d’orienter, chaque année, une part plus importante de la DGF vers les collectivités prioritaires.

La hausse des 3 composantes péréquatrices de la DGF vient également renforcer l’effort financier en faveur des communes les plus défavorisées.

- La dotation de solidarité rurale qui concerne principalement les petites communes connaît une hausse de 4,44 % ;

- La dotation de solidarité urbaine, qui contribue l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Elle augmente de 3,36 % ;

- La dotation nationale de péréquation qui a vocation à corriger les insuffisances de potentiel financier augmente, quant à elle, de 1,08 %.