Inondations dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais : une aide de 5000 € pour les très petites entreprises et les indépendants
Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu en quelques semaines deux épisodes d’inondations intenses impactant très fortement la vie des habitants et l’activité économique des départements. Ainsi, ce sont plus de 200 communes qui ont fait l’objet d’une classification en état de catastrophe naturelle. Face à ces intempéries exceptionnelles, l’État, en lien avec les régions et les départements, s’est pleinement mobilisé pour soutenir les sinistrés. Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a présidé un nouveau comité de suivi.
Le total du coût des sinistres ayant touché les particuliers et les professionnels est estimé à plus de 640 M€ par la Caisse centrale de réassurance. Plus de la moitié des coûts (soit 320 M€) des indemnisations versées par les assureurs seront pris en charge par l’État, dans le cadre du régime « Cat Nat », via la Caisse centrale de réassurance.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a obtenu des assureurs qu’ils réalisent les expertises le plus rapidement possible, en dépêchant des experts de régions voisines notamment, et qu’ils ne demandent pas de double franchise pour les particuliers sinistrés deux fois en deux mois. Enfin, les frais d’hébergement seront pris en charge jusqu’à 6 mois par le régime « Cat Nat ».
Toutefois, à côté des dommages matériels, par leur intensité et leur durée exceptionnelle, les inondations peuvent se traduire par d’importantes pertes d’exploitation chez les petites entreprises. Ces pertes d’exploitations, notamment quand elles sont indirectes (pertes liées à la baisse d’activité dans les zones affectées sans sinistre matériel direct sur une entreprise), peuvent ne pas être couvertes par les assurances.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a souhaité soutenir ces très petites entreprises et indépendants. À ce titre, Gabriel Attal annonce un fonds exceptionnel de soutien pour les très petites entreprises des communes sinistrées connaissant une perte significative et durable d’exploitation (pendant au moins un mois). Sur présentation des comptes passés et actuels, une aide pouvant aller jusqu’à 5000€, au prorata des pertes constatées, pourra être versée. Seules les très petites entreprises des communes classées en état de catastrophe naturelle seront éligibles.
Un guichet de réception des demandes, d’accompagnement et de versement des aides est ouvert et un formulaire de demande en ligne est accessible via https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-inondations-nord-pas-de-calais