Inondations - Reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle

Le département du Nord a connu en quelques semaines deux épisodes d’inondations intenses ayant des conséquences très lourdes sur la vie des habitants et l’activité économique du département. À l’issue de ces épisodes climatiques, 54 communes ont été reconnues au titre de la procédure de catastrophe naturelle (arrêté du 14 novembre 2023 publié au JO du 15 novembre 2023, arrêté du 30 novembre 2023 publié au JO du 12 décembre 2023, arrêté du 18 décembre 2023 publié au JO du 28 décembre 2023, arrêté du 16 janvier 2024 publié au JO du 24 janvier 2024 et arrêté du 30 janvier 2024 publié au JO du 9 février 2024).

Télécharger JO du 15 novembre 2023 PDF - 0,26 Mb - 17/01/2024

Télécharger JO du 12 décembre 2023 PDF - 0,19 Mb - 17/01/2024

Télécharger JO du 28 décembre 2023 PDF - 0,45 Mb - 17/01/2024

Télécharger JO du 24 janvier 2024 PDF - 0,22 Mb - 25/01/2024

Télécharger JO du 30 janvier 2024

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Les maires peuvent déposer pendant 24 mois à compter du début de l’événement leur demande de reconnaissance de catastrophe naturelle via iCatNat en joignant le CERFA complété et signé : https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/nouvelle-demande/

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à la reconnaissance en catastrophe naturelle

Télécharger Guide de complétude CERFA sur iCatNat PDF - 1,41 Mb - 08/11/2023

Télécharger cerfa-13669-01-CATNAT PDF - 0,08 Mb - 08/11/2023

Télécharger Infographie reconnaissance état CATNAT PDF - 0,47 Mb - 08/11/2023

Télécharger Modèle déclaration sur l'honneur autorité municipale PDF - 0,03 Mb - 08/11/2023