Extention des consignes de tri : Le geste de tri simplifié

L’extension des consignes de tri (ECT), projet national issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en les déposant, à l’exception du verre, dans le « bac de tri jaune ».

Cette simplification permet de recycler en moyenne 3,6 kg de plus par an et par habitant. Elle facilite la systématisation du geste de tri des citoyens, en aidant à lever les doutes exprimés par 4 Français sur 5 au moment de trier leurs emballages.

L’échéance de mise en œuvre de l’ECT a été fixée par le législateur au 1^er janvier 2023.

Afin de tenir compte, à l’échelle nationale, des délais importants de modernisation des centres de tri pour répondre aux nouvelles consignes de tri, il a été proposé aux collectivités locales concernées de mettre en œuvre une solution transitoire de tri des plastiques, moins optimisée que la solution de tri définitif.

S’agissant des collectivités locales de l’Avesnois, elles ont déposé auprès de Citeo (entreprise à mission, agréée par l’État au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers), lors de la dernière phase des appels à projet, une candidature pour être sélectionnées à l’extension de la consigne de tri. Elles n’ont toutefois pas à ce stade désigné un centre de tri définitif en capacité d’être sélectionné par Citeo, notamment au regard du bassin de population (moderniser le parc de centre de tri à coût maîtrisé suppose une rationalisation du parc).

Ainsi à l’initiative du préfet du Nord, et conformément aux conditions de sélection applicables aux appels à projets de Citeo, il a été décidé d’autoriser les collectivités locales de l’Avesnois à recourir, de manière échelonnée jusqu’à fin 2023, à la solution transitoire et donc temporaire proposée par le centre de tri Recyclage des Vallées, qui réalisera un tri simplifié.

Cette solution consistera en la préparation d’un flux plastique en mélange, qui sera ensuite confié à Citeo pour en assurer le surtri sur une installation modernisée, en capacité de parachever leur préparation pour permettre leur recyclage.

Cette décision profite très directement à la population de l’Avesnois. Les habitants peuvent dès à présent déposer tous leurs emballages et papiers dans le « bac de tri jaune », et les collectivités bénéficient d’un soutien financier au recyclage maintenu à 100 %.

Cette décision n’est en revanche que temporaire. Il appartient aux collectivités locales de l’Avesnois de désigner un centre de tri définitif en capacité de trier, à compter du 1^er janvier 2024, dans des conditions conformes aux appels à projets de Citeo, l’ensemble du bassin de population que ces collectivités locales représentent.