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Etat de catastrophe naturelle dans des communes du département du Nord

 
 
Etat de catastrophe naturelle dans des communes du département du Nord

Par arrêté interministériel NOR: INTE1920320A du 15 juillet 2019, publié au journal officiel du 9 août 2019 :

La commune d’Anzin

  • est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 octobre 2017 au 31 octobre 2017 ;

La commune de Bondues

  • est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 janvier 2018 au 25 janvier 2018.

Par arrêté interministériel NOR: INTE1920338A du 16 juillet 2019, publié au journal officiel du 9 août 2019 :

La commune d’Anor

  • est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 ;

Les communes de Le Favril et de Fourmies

  • sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 ;

Les communes de Berlaimont, Bollezeele, Boussois, Eringhem, Maroilles, Maubeuge, Millam, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx, Winnezeele, Wormhout et Zuydcoote

  • sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Par arrêté interministériel NOR: INTE1920338A du 16 juillet 2019, publié au journal officiel du 9 août 2019 :

La commune de Wannehain

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017

Les communes deBoëseghem et Watten.

  • ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelleau titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

La commune de Guesnain

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018

La commune de Raimbeaucourt

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2018

Les communes d'Aubers, Bachy, Bellignies, Bousbecque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Morbecque, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Wannehain, Zermezeele.

  • ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelleau titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

La commune de Merignies

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 21 septembre 2018

La commune de Petite-Forêt

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 avril 2018

Les communes de Buysscheure, Hardifort, Nieurlet, Oudezeele, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Saint-Jans-Cappel.

  • ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelleau titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018

La commune de Vieux-Berquin

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018

La commune de Bondues

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018

La commune de La Gorgue

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018

La commune de Faumont

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018

La commune d’Ennevelin

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018

Les communes de Bauvin, Bersée, Steenvoorde.

  • Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018

La commune de Strazeele

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018

La commune de Wervicq-Sud

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018

La commune de Mons-en-Pévèle

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15novembre 2018

Les communes de Caëstre, Noordpeene, Wallon-Cappel.

  • Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018

La commune de Moncheaux

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018

La commune de Templeuve-en-Pévèle

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018

La commune de Terdeghem

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018

Les communes de Cysoing, Doulieu (Le), Thumeries, Volckerinckhove.

  • Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018

Les communes d'Auby, Estaires, Lederzeele, Walincourt-Selvigny, Waziers, Zuytpeene.

  • Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

La commune de Bourghelles

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018

La commune d’Onnaing

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 20 novembre 2018

Les communes Béthencourt, Caullery.

  • Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

La commune de Cassel

  • n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2018 au 31 août 2018.

Pour les décisions favorables, il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant les décisions défavorables, les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.