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Publication - État d’avenir, la revue de l’État en région, consacre son 3e numéro à « La République contractuelle »

 
 
État d’avenir, revue de l’État en région, consacre son 3e numéro à « La République contractuelle »

Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation, l’État s’est mué de prescripteur en partenaire en matière d’aménagement du territoire et d’infrastructures.

Cette évolution dans les modes de relation entre l’État et ses partenaires sur les territoires s’est traduite par le recours croissant à la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales auxquels s’ajoutent les représentants des mondes économiques, financiers ou associatifs, tous décisionnaires en matière de développement économique, culturel, et social des territoires.

L’objectif de ce 3e numéro d’État d’avenir est de présenter les principaux types de contrats mis en œuvre en région, en proposant, notamment, un focus sur les 4 contrats de développement territorial des Hauts-de-France (Contrat de développement territorial de Calais et du Calaisis, Contrat de développement territorial de l’Amiénois, Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (ERBM) et Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (Pacte SAT)), au travers de fiches synthétiques et d’exemples de réalisations qui ont un impact pour les habitants des territoires impliqués et illustrent la République contractuelle dans la région.

Cette publication a été rédigée grâce aux contributions de l’ensemble des services et opérateurs de l’État en région Hauts-de-France.

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> État d'avenir en Hauts-de-France - n°3 - juin 2019 - "La République contractuelle" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,03 Mb

Au sommaire :

Les contrats : des ambitions partagées et des outils adaptés pour les territoires

Des contrats répondant à des priorités nationales
L’État est le garant, sur le plan national, de l’équité territoriale mais aussi de la mise en place des grands investissements permettant au pays de préparer l’avenir, tout en veillant à la maîtrise des finances publiques. À ces exigences répondent des dispositifs de soutien aux territoires et aux projets, dont les priorités sont définies au niveau national ou européen dans une démarche qui peut être qualifiée de « descendante » puisque l’État en est le principal prescripteur. Il en est ainsi, par exemple, des contrats de plan État-Région (CPER), du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du Grand plan d’investissement (GPI), du pacte métropolitain de la Métropole européenne de Lille (MEL), mais aussi des contrats dits « de Cahors », sans oublier le soutien apporté par l’Union européenne en faveur du développement régional aux côtés des acteurs locaux.

Des contrats « clés en main » adaptés aux problématiques locales
L’État fournit aux collectivités, par ailleurs, des contrats « clés en main » qui leur permettent de répondre à des problématiques locales, tout en offrant un cadre commun sur l’ensemble du territoire. État d’avenir revient sur les contrats de ville, les contrats de ruralité, les contrats centres-bourgs, les contrats de redynamisation des sites de défense, les contrats locaux d’éducation artistiques (CLEA), la charte agriculture & urbanisme de la DDTM 59, tout comme le dispositif Participation citoyenne de la Gendarmerie.

Une nouvelle génération de contrats pour co-construire l’avenir des territoires
De plus en plus, c’est au travers d’une approche ascendante, partant du terrain (dite « bottom up ») que sont abordés les dispositifs de contractualisation entre l’État et les collectivités. Celle-ci s’appuie sur le rôle prépondérant des collectivités dans l’impulsion des politiques publiques, avec un accompagnement de l’État dans leur réalisation au travers d’outils taillés « sur-mesure », adaptés aux problématiques territoriales.
Les dispositifs mis en place récemment s’inscrivent dans cette nouvelle approche : Action Cœur de ville, les projets alimentaires territoriaux (PAT), les contrats de transition écologique (CTE), les contrats d’objectifs territoriaux (COTTRI) pour l’amplification de la troisième révolution industrielle dans la région, mais aussi Territoires d’industries et les conventions signées entre l’État et les Départements dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Les 4 contrats de développement territorial en Hauts-de-France : des démarches innovantes et « sur mesure »

Au-delà de la grande diversité d’outils thématiques ou transversaux évoqués dans la première partie du document, les territoires peuvent également s’appuyer sur des démarches spécifiques innovantes. Certains territoires en déprise en bénéficient déjà par le biais des contrats de développement territorial. Sur les 12 contrats de développement territorial déployés au niveau national, 4 le sont en effet dans notre région, ce qui constitue pour les Hauts-de-France un atout indéniable.

Le Contrat de développement territorial pour Calais et le Calaisis, le Contrat de développement territorial de l’Amiénois, l’Engagement pour le renouveau du Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (ERBM), et enfin le Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT) & le Contrat de Transition Écologique et Solidaire (CTES) constituent ainsi l’avant-garde de cette contractualisation territoriale ascendante, nouvelle et innovante proposée par l’État aux élus.

État d’avenir vous propose un aperçu de la mise en œuvre de chacun de ces contrats en rappelant le diagnostic fait pour chacun de ces territoires, l’ambition partagée par l’ensemble des acteurs au service de leur transition et la présentation d’actions réalisées ou en cours de réalisation qui ont d’ores et déjà un impact sur le quotidien de leurs habitants.

Regards croisés…

Quels atouts et quelles perspectives pour ce développement de la contractualisation entre l’État et les collectivités, invitant à parler de « République contractuelle » ? État d’avenir a invité deux personnalités engagées dans la réflexion ou qui sont ou ont été les acteurs de son déploiement au niveau national ou local, à partager leurs points de vue sur cette nouvelle façon d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques : Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires (CGET) et Gwénaël Doré, consultant et chercheur. Regards croisés.

Repères - Dispositifs de contractualisation : fiches d'identité

Afin de faciliter la lecture du document et d'en enrichir le contenu, des fiches d’identité sont proposées pour chacun des dispositifs abordés dans le document. Elles offrent un rapide panorama des contrats mis en œuvre en Hauts-de-France.

   

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