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Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent ? Votez par procuration !

 
 
Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : comment voter par procuration ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale les dimanches 22 et 29 mars, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote. Toutefois, vous êtes invités à vous présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant la date du scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Choisir son mandataire

Vous devez vous assurer que la personne choisie pour voter à votre place est bien inscrite sur les listes électorales de votre commune. Il n'est pas en revanche nécessaire qu’elle vote dans le même bureau de vote. Vérifiez également qu'elle ne dispose pas déjà d'une procuration établie en France. Chaque mandataire ne peut en effet disposer que d'une procuration établie en France ainsi que d'une procuration établie à l'étranger.

Le formulaire de vote par procuration est désormais en ligne

Vous pouvez remplir votre demande de vote par procuration depuis votre ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Une fois complété en respectant les indications, le formulaire administratif doit être imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.

L’établissement de la procuration

Vous devez ensuite vous présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de valider votre demande.

Après avoir justifié de votre identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l'attestation sur l'honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l'agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres. Cette démarche reste indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à votre commune.

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, vous pouvez toujours obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Toutes les informations utiles sur les élections départementales sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord, www.nord.gouv.fr.