Actualités

Election présidentielle - Le parrainage des candidats, mode d'emploi

 
 
Election présidentielle - Le parrainage des candidats, mode d'emploi.

En application du premier alinéa de l'article 3 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001, les formulaires de présentation d’un candidat à l'élection présidentielle ont été envoyés par la préfecture du Nord aux élus habilités par la loi par pli recommandé ce vendredi 24 février après publication du décret portant convocation des électeurs au Journal officiel.

Dans le département du Nord, 775 élus sont concernés :

- les maires, maires délégués des communes associées ;
- les présidents des organes délibérants d’une métropole, d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération et d’une communauté de communes ;
- les conseillers départementaux ;
- les conseillers régionaux issus de la section départementale du Nord ;
- les députés et sénateurs du Nord.

Chaque élu ne recevra qu’un seul formulaire. Les élus disposant de plusieurs mandats donnant droit à présentation doivent en choisir un seul et cocher la case correspondante sur le formulaire.

A chaque formulaire est jointe une enveloppe libellée à l’adresse du Conseil constitutionnel. L’affranchissement de l’enveloppe spéciale des formulaires de présentation n’est pas pris en charge par l’administration. L’envoi des présentations ne doit pas transiter par la préfecture.

Le premier tour de scrutin ayant été fixé au 23 avril 2017, les formulaires doivent parvenir au plus tard le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures au Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une date limite de réception par le Conseil constitutionnel et non d’une date limite d’envoi de la présentation par l’élu. Il est donc impératif d’anticiper les délais d’acheminement du formulaire. L’élu qui souhaite présenter un candidat remplit le formulaire en lettres majuscules et le signe personnellement de manière manuscrite. C’est l’original de l’imprimé et non une photocopie qui doit être envoyé.

Le dépôt sur place des formulaires de présentation au Conseil constitutionnel, par les élus habilités ou par les candidats n’est pas autorisé.

En application de la loi organique du 25 avril 2016, le Conseil constitutionnel rendra publics le nom et la qualité de l’ensemble des élus qui ont parrainé les candidats à l’élection du Président de la République ainsi que le nom du/de la candidat-e parrainé-e. Il publiera ainsi sur son site internet « Présidentielle 2017 », http://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/, deux fois par semaine, chaque mardi et chaque vendredi, une liste comprenant les élus dont le parrainage a été jugé valable ainsi que le nom des candidats présentés.

Toutes les informations utiles sur les élections sont disponibles dans la rubrique élections.

Concernant les parrainages, qu’est-ce qui a changé depuis 2012 ?

Seules les modalités de publication et d’envoi des parrainages ont été modifiées depuis 2012.
Ces modifications concernent à la fois les candidats à l’élection présidentielle et les élus parrainant un candidat.

Ce qui a changé

Pour les candidats :

- Dorénavant les parrainages doivent être transmis au Conseil constitutionnel exclusivement par voie postale et non plus par porteur ;

- La déclaration patrimoniale regroupant l’ensemble des biens de chaque candidat-e sera publiée par la Haute Autorité pour la transparence financière de la vie publique.

Pour les élus parrainant valablement une candidature :

- Leur nom ainsi que celui du/ de la candidat-e parrainé-e seront rendus publics. Ces noms seront publiés deux fois par semaine, le mardi et le vendredi au fur et à mesure des réceptions des parrainages, et feront l’objet d’une publication finale par le Conseil constitutionnel.

Ce qui n’a pas changé

Les conditions d’éligibilité restent inchangées.

Toute personne, pour pouvoir être candidate à l’élection présidentielle, doit recueillir au moins 500 parrainages provenant d’au moins 30 départements, sans que plus de 10 % d’entre eux ne puissent émaner d’un même département.

- Le Conseil constitutionnel vérifie la capacité électorale de chacun des candidats, c’est-à-dire qu’ils sont bien inscrits sur une liste électorale, ou à défaut, qu’ils remplissent les conditions pour y être inscrits ;

- Il s’assure que les personnes ayant valablement recueilli 500 parrainages consentent à être candidates ;

- Il reçoit les déclarations de situation patrimoniale ;

- Chaque candidat doit déposer au Conseil constitutionnel l’engagement écrit, s’il est élu, d’en publier une au terme de son mandat.

Attention : si les candidats ne déposent pas l’un ou l’autre de ces deux derniers documents au Conseil constitutionnel leur candidature sera considérée comme nulle.

 
 
 

Compléments :