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Lutte contre le travail illégal - Edition de la première "carte BTP" par l'Imprimerie nationale à Flers-en Escrebieux

 
Lutte contre le travail illégal - Edition de la première "carte BTP" par l'imprimerie nationale à Flers-en Escrebieux

Bernard Cazeneuve, Premier ministre et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social se sont rendus à l’Imprimerie nationale de Flers-en-Escrebieux pour l’édition de la première « carte BTP », conçue pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, le mercredi 4 janvier 2017.

La sortie des presses de l’imprimerie nationale des premières cartes d’identification professionnelle du BTP marque une nouvelle étape dans la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement et illustre la constance du Gouvernement à combattre la concurrence déloyale et à protéger notre modèle social. Cette carte  permettra aux services de contrôle de vérifier à tout moment le respect par l’employeur de ses obligations, notamment de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

La carte BTP est le fruit de la mobilisation des organisations professionnelles du BTP, secteur marqué par une multiplication des niveaux de sous-traitance et un taux significatif de fraude au détachement. Dès 2006, les professionnels du BTP ont développé des cartes professionnelles individuelles pour leurs salariés. Cette carte, facultative à l’époque, le Gouvernement, sous l’impulsion des partenaires sociaux du secteur,  a souhaité la rendre obligatoire et l’étendre aux intérimaires et aux travailleurs détachés avec la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Cette carte est l’un des instruments les plus emblématiques mis en place pour lutter contre le travail illégal.

Une ultime phase de test a été lancée le 5 décembre dernier, autour de quelques entreprises pilotes volontaires. Cette expérimentation doit permettre d’apporter les derniers perfectionnements à l’interface et au système informatiques qui sous-tendent la carte BTP qui sera étendue progressivement à l’ensemble du territoire à partir du mois de février 2017.

La fraude constitue une concurrence sociale inacceptable, qui fragilise les salariés mais également les entreprises qui respectent, elles, les règles. Les libertés de circuler et de travailler sont fondamentales et doivent être garanties mais n’ont de sens qui si elles servent à construire une société de progrès sur le continent européen. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre le moins disant social et cette lutte doit se mener concrètement sur le terrain : la mise en circulation de la carte BTP en est l’illustration.

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement une priorité. Il s’est doté de l’arsenal législatif le plus strict d’Europe, avec la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, la loi du 6 août 2015  pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ainsi que la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Surtout, il a drastiquement renforcé les contrôles, passés d’environ 500 interventions de contrôle par mois en juin 2015 à près de 1 500 contrôles en moyenne par mois. En 2016, le montant cumulé des amendes administratives notifiées a atteint près de 5 millions d’euros.

Pour en savoir plus sur la carte BTP et les mesures mises en place contre le travail illégal dans le secteur du BTP : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le Groupe Imprimerie nationale

Le Groupe Imprimerie nationale est l’un des leaders mondiaux en solutions sécurisées d’identités. Dans un monde mobile et numérique où la sécurisation des données est devenue l’enjeu majeur, il offre aux Etats, aux administrations et aux entreprises des solutions de composants électroniques à forte valeur ajoutée pour le domaine bancaire, des solutions complètes d’identité comprenant composants électroniques, titres sécurisés à la pointe de la technologie et des systèmes interopérables fiables et sûrs, mais aussi des services de dématérialisation innovants et performants, et des solutions de flux d’impressions complexes sécurisés.

Véritable entreprise d’engineering, le Groupe Imprimerie nationale est spécialisé dans l’intégration de l’électronique et de la biométrie dans les titres d’identité et de cartes en polycarbonate. Grâce à ses nouveaux produits innovants et aux sécurités renforcées, il est devenu l’un des leaders mondiaux de solutions sécurisées d’identité avec des clients de premier plan dans plus de 68 pays.

Basé à Paris, le Groupe Imprimerie nationale dispose de deux centres de production et emploie plus de 800 salariés, dont plus d’un tiers est dédié au développement technologique.

Plus d’informations sur le site de l'Imprimerie nationale

© Benjamin Boccas / Matignon