Dispositif de soutien à l’installation de commerces multi-services dans les communes rurales

Mis à jour le 20/03/2023

Ce dispositif a pour but d'apporter une aide à l’installation de commerces dans des communes rurales qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.Il peut s'agir de commerces sédentaires multi services situées dans une commune rurale ou de commerces non sédentaires dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement.
Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées.
Toutefois les porteurs privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce.
Les dépenses éligibles et taux d’aide sont les suivants :

  • Pour les commerces sédentaires

Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 € (priorité aux porteurs de projets publics ou parapublics).
Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (jusqu’à 25 000 € si projet particulier en matière de développement durable, ou innovant dans son modèle économique).

  • Pour les commerces non-sédentaires

50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

  • Dispositions communes

5000 € maximum pour les prestations d’accompagnement pour concevoir, mettre en œuvre et faire vire le projet.
Les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.

Pour plus d'informations : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058