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Déplacement d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable à Lille et à Grande-Synthe

 

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a signé, le vendredi 17 mars 2017, à Lille, l’acte de cession de foncier public de Lille Saint-Sauveur en présence de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’urbanisme et du foncier, et le contrat intercommunal d’équilibre territorial (CIET) et du plan de gestion de la demande de la Métropole Européenne de Lille. La ministre s'est ensuite rendue à Grande-Synthe où elle a signé la convention sur l'avenir du camp de Grande-Synthe et a visité le quartier Europe.

Cession du foncier public : 2 500 logements seront créés sur l’ancien site de la gare de Lille Saint-Sauveur

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé le vendredi 17 mars 2017 l’acte de cession du site de l’ancienne gare de fret de Lille Saint-Sauveur. Cette opération de cession, la plus importante depuis la loi sur la mobilisation du foncier public, permettra de créer 2 500 logements dont un tiers de logements sociaux dans le centre-ville.

La cession de ce terrain appartenant à la SNCFSociété nationale des chemins de fer français et inutilisé depuis 2003 changera un quartier entier dans un esprit de mixité sociale et fonctionnel. Le projet permettra de transformer une friche de 23 hectares en un quartier habité, singulier et offrant toutes les qualités urbaines et environnementales d’un aménagement contemporain. L’opération de requalification aboutira à la création en plein cœur de ville d’un espace à la fois résidentiel, commercial et culturel en développant des activités créatives en lien avec les établissements scientifiques, universitaires et culturels.

L’accès à un foncier constructible à prix abordable est un axe majeur de la relance de la construction portée par le Gouvernement et la mobilisation du foncier public, un levier essentiel de la politique menée au service du logement abordable.

En 2016, 105 accords de cession ont été enregistrés pour un potentiel de 12 000 logements situés essentiellement en zones tendues. L’objectif fixé par le président de la République en avril dernier a donc été tenu : la mise à disposition des terrains de l’État pour construire des logements s’est accélérée en faveur de la mixité sociale.

Le nord illustre ce bilan positif avec 5 sites ayant fait l’objet d’un accord de cession en 2016. Cela représente 403 logements qui seront livrés en 2018 dont 272 logements sociaux.

« Cette opération de cession est une opportunité unique d’inventer la ville durable de demain et de renforcer l’attractivité du cœur de la métropole lilloise. Par son ampleur, elle démontre qu’avec une volonté forte et un peu de temps, il y a de bons résultats. Cette mobilisation est un levier essentiel de la politique que nous menons au service du logement abordable. En libérant du foncier constructible en zone dense à prix accessible, elle participe à la relance de la construction qui porte aujourd’hui ses fruits. » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Mobilisation du foncier public

La loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 offre à l’État la possibilité de mettre en vente les terrains nus ou bâtis de son domaine privé ou de celui de ses établissements publics pour construire des logements.

Selon le principe de décote, la loi prévoit que le prix de cession de ces terrains peut être inférieur à leur valeur vénale dès lorsqu’ils ont vocation à accueillir des programmes de logements, notamment sociaux.

L’avantage financier résultant de la décote est exclusivement et en totalité répercuté dans le prix de revient des logements locatifs sociaux et des logements en accession à prix maîtrisé.

Retrouvez en ligne :

Le rapport 2016 de la Commission nationale de l’aménagement,de l’urbanisme et du foncier

Le dossier consacré à la mobilisation du foncier public enfaveur du logement

Camp de Grande-Synthe : l’État renouvelle son partenariat avec la mairie

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est ensuite rendue à Grande-Synthe pour signer un avenant à la convention de partenariat avec la Ville de Grande-Synthe et l’association AFEJI pour la gestion du camp humanitaire de la Linière.

Alors que l'insécurité s'est considérablement accrue à l'intérieur du camp ces dernières semaines, les conditions de vie de ses occupants se sont dégradées, et particulièrement celles des plus vulnérables. Il s'agit donc de lancer une nouvelle étape en renforçant la sécurisation du camp, de le réduire pour atteindre une population maximum de 700 personnes et de préparer, à terme et de façon progressive, le transfert de tous ses occupants vers les centres d'accueil et leur inscription dans le parcours de la demande d'asile.

Pour cela, la convention est prolongée jusqu’au 31 aout 2017 et prévoit notamment :

- la reprise des orientations en centre d'accueil et d'orientation (CAO) et la réduction du camp à hauteur de 700 personnes maximum.

- une meilleure sécurisation du camp pour renforcer la lutte contre les filières de passeurs

- un engagement financier à hauteur de 3 millions d'euros de crédit de l’État, dont 250 000 euros pour l'alimentation.

Pour pouvoir assurer cette reprise en main humanitaire du camp, les ministres Emmanuelle Cosse et Bruno le Roux ont demandé aux préfets de garantir partout en France des capacités d'accueil en centre d'accueil et d’orientation permettant de faire face aux besoins, à hauteur de 10 000 places pérennes.

Pour Emmanuelle Cosse, « l’État réaffirme son engagement aux côtés de celles et ceux, équipe municipale et travailleurs sociaux notamment, qui tendent la main aux personnes en détresse. Le camp de Grande-Synthe doit être sécurisé et réduit pour garantir de meilleures conditions de vie à ses habitants. Après un parcours sur les routes de l'exil de plusieurs milliers de kilomètres, le camp ne peut pas faire office d'impasse. A terme, tous ses occupants devront pouvoir accéder aux centres d'accueil pour être informés de leurs droits et entrer dans le parcours de la demande d'asile. »

Retrouvez en ligne :

Le communiqué de presse

Le discours