Actualités

Démarches administratives : évolution de l’offre de services aux étrangers

 
 
Démarches administratives : évolution de l’offre de services aux étrangers

Dans le cadre de la modernisation des relations avec ses usagers, la préfecture du Nord fait évoluer son offre de services concernant les démarches relatives aux demandes de titre de séjour.

Ainsi, à compter du 1er mars 2017, les ressortissants étrangers résidant dans l'arrondissement de Lille auront la possibilité, pour un certain nombre de demandes de titre de séjour, de télécharger directement le formulaire correspondant sur le site internet et de l'adresser, avec l'ensemble des pièces justificatives, à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord
Bureau de l'admission au séjour
12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003
59039 LILLE Cedex

Une convocation leur sera adressée, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet, pour retirer leur récépissé de demande ou leur titre de séjour. Cette mesure vise à répondre aux attentes des usagers en leur évitant des déplacements fréquents en préfecture.

Cette nouvelle modalité concerne les titres suivants, en première demande et en renouvellement :
- ressortissants UE-EEE-Suisse et membres de leurs familles ;
- passeport talent ;
- travailleur saisonnier ;
- étudiants / stagiaires ;
- stagiaire ICT (intra-corporate transfer : détachement intragroupe) / stagiaire ICT mobile ;
- salarié détaché ICT / salarié détaché ICT mobile ;
- retraité.

Pour les titres suivants, cette modalité ne concerne que les renouvellements :
- carte de résident de 10 ans ;
- salarié / travailleur temporaire / entrepreneur - profession libérale ;
- visiteur ;
- réfugiés-bénéficiaires de la protection subsidiaire-apatrides.

Les demandes de renouvellement devront être adressées au plus tard 2 mois avant la fin de validité du titre pour permettre la délivrance d’un récépissé à l’échéance de la carte de séjour. Au-delà, la délivrance du récépissé ne pourra pas être garantie compte tenu des contraintes temporelles liées à la vérification de la complétude des dossiers.

Les formulaires réglementaires de demande et toutes les informations relatives aux titres de séjour sont disponibles sur notre site dans la rubrique des étrangers en France.

 
 
 

Compléments :