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Demande de logement social : un nouveau portail de services pratiques

 
Demande de logement social : un nouveau portail de services pratiques

Le ministère chargé du logement a lancé un nouveau portail de services pratiques demande-logement-social.gouv.fr qui permet un accès plus facile aux services relatifs à une demande de logement social.

Si le site internet permet, depuis un an, de renouveler en ligne sa demande de logement social, il permet désormais également d’enregistrer une nouvelle demande de logement social. Cette démarche contribue à moderniser l’accès aux services publics, l’une des priorités affichées par le Gouvernement.

Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr déploie 3 nouvelles fonctionnalités :

l’enregistrement en ligne de la demande de logement social :se déplacer au guichet ne sera plus une obligation même si cela restera possible ; le numéro de l’assistance téléphonique est le suivant : 0 812 04 01 70 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 19h ;

un annuaire des guichets auprès desquels les particuliers peuvent enregistrer leur demande : les coordonnées et horaires d’ouverture sont renseignés pour mieux informer les demandeurs ;

un accès aux chiffres clés du logement social de chaque commune: le nombre total de logements sociaux en attente ou attribués l’année précédente permettra aux demandeurs de mieux cibler les communes où concentrer leur recherche.

Informations sur la démarche d’enregistrement en ligne

Lors de la création de sa demande, le demandeur peut réaliser sa saisie en plusieurs étapes puis soumettre sa demande.

La délivrance du n° unique d’enregistrement est subordonnée à une procédure de validation de l’identité figurant sur la demande.

Cette procédure de validation est mise en œuvre selon deux modalités :
> Le demandeur a attaché une copie électronique de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour : la validation est effectuée, à distance, par un opérateur national, sans démarche supplémentaire.
> Dans le cas où le demandeur n’a pas la possibilité de numériser et de joindre une copie de l’un de ces documents, il doit se rendre auprès d’un service enregistreur existant, qui pourra valider le dossier enregistré en ligne, sur présentation de la pièce d’identité ou du titre de séjour.

Une demande enregistrée en ligne sera, après validation, rendue disponible à l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Informations sur les autres fonctionnalités actuelles du portail

Renouvellement, mise à jour ou consultation d’une demande de logement social existante

Depuis un an, il était déjà possible de renouveler en ligne sa demande de logement social. Cette formalité, obligatoire tant qu’un logement n’est pas obtenu, nécessitait auparavant de se déplacer auprès d’un guichet. Au mois de mars 2015, plus d'un tiers des intéressés ont fait leur renouvellement en ligne.

Ce service est ouvert aux demandeurs ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement sur lequel figure le "numéro unique d'enregistrement" de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service.

Consultation de l’annuaire des guichets

Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Ils offrent également la possibilité aux personnes ayant enregistré une demande sur ce site, mais ne disposant pas d'une copie numérique de leur pièce d'identité ou de leur titre de séjour, de valider leur demande.

La liste des guichets enregistreurs auprès desquels cette démarche peut être accomplie est disponible sur le portail dans la rubrique "Où trouver les guichets".

Consultation des informations statistiques relatives au logement social

Le portail met également à disposition des informations sur le nombre de logements sociaux existants, sur le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière, par commune.

Dans la continuité de ces améliorations, d’autres fonctionnalités seront déployées à la fin de l'année 2015pour faciliter les démarches et optimiser ce service public : le dépôt en ligne des pièces justificatives accompagnant la demande.Constituer un dossier papier ne sera plus un impératif.

Le parc locatif social régional comprend aujourd’hui 413 000 logements. Dématérialiser les démarches facilitera le dépôt de demandes de logement et leur enregistrement dans le système national qui compte aujourd’hui 1,8 million de demandes actives, dont 125 000 en région Nord - Pas-de-Calais.