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Découvrez la carte interactive des projets soutenus par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 
 
Découvrez la carte interactive des projets soutenus par la DSIL

Cette carte interactive, réalisée par le SIILAB (laboratoire d’innovation publique, pour la modernisation et l’innovation sociale dans les politiques publiques) Hauts-de-France, permet une approche par thématique, par territoire, par montant de subvention ou par tranche de population.

La programmation 2018 du département du Nord

L’enveloppe attribuée en 2018 pour le département du Nord était de 20,8 millions d’euros et de 54 millions d’euros pour la région Hauts-de-France (615 millions d’euros au niveau national).

En 2018, 129 dossiers ont été financés pour soutenir les grandes priorités thématiques de la DSIL mais aussi les contrats de ruralité (Avesnois, Cambrésis et Dunkerquois), ainsi que le fonds stratégique pour le Bassin minier (Douaisis et Valenciennois) et l’action Cœur de Ville (6 villes lauréates dans le Nord).

Le taux moyen de subvention était de 18,46 %. La moyenne de subvention allouée était de 161 274 €.

Sur l’enveloppe départementale, une somme globale de 18,7 millions d'euros a été consacrée aux subventions DSIL supérieures ou égales à 100 000 euros 90,05 % de l’enveloppe.

Contexte et création de la DSIL

En 2016, a été instituée une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), au bénéfice des communes et de leurs groupements à fiscalité propre.

Cette dotation, destinée à soutenir les projets d’investissement des collectivités, ne devait initialement pas perdurer au-delà de l’année 2016. La DSIL a cependant été reconduite en 2017, puis pérennisée par la loi de finances pour 2018, qui l’inscrit désormais au Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La DSIL est destinée au soutien de projets de :

- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

- développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;

- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

 Retrouvez la carte interactive des investissements DSIL 2018 ici