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Déconfinement - Les services de l’Etat dans le Nord s’adaptent pour la réalisation de vos démarches

 
 
Déconfinement - Les services de l’Etat dans le Nord s’adaptent pour la réalisation de vos démarches

Depuis le 11 mai, la préfecture et les sous-préfectures du département adaptent leurs modalités d’accueil du public.

Informations générales 

Dans le domaine du droit des étrangers, l'ensemble des titres de séjour, qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, ont été de nouveau prolongés pour 3 mois supplémentaires par l'ordonnance du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois. Il s’agit des récépissés, des autorisations provisoires de séjour, des attestations de demandes d’asile et des visas de long séjour.

Pour les demandes de certificats d'immatriculation et de permis de conduire, elles sont obligatoirement effectuées par voie dématérialisée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)  : www.ants.gouv.fr

Pour toute demande d'information sur l'état d'avancement de sa demande, il convient de s’adresser à l'ANTS en composant le numéro 34 00 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l’agence.

Cliquez sur la préfecture ou sous-préfecture de votre choix :

Préfecture du Nord

Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe

Sous-préfecture de Cambrai

Sous-préfecture de Douai

Sous-préfecture de Dunkerque

Sous-préfecture de Valenciennes

Préfecture du Nord

A compter du 11 mai 2020, et de manière générale, l’accueil du public s’effectuera exclusivement sur rendez-vous pour toutes les catégories de public.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

Les services des étrangers de la préfecture du Nord reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Seul l‘accueil des demandeurs d’asile dûment convoqués et porteurs de leur convocation a repris dès le 11 mai.

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués est mise en œuvre et se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

À compter du 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers en préfecture du Nord sera fera exclusivement par voie téléphonique ou par échange de courrier électronique.

L'accueil téléphonique va être renforcé au profit des usagers sous le coup d’une suspension de permis de conduire.

La programmation des commissions médicales sera organisée à compter du début du mois de juin. Les usagers pourront ainsi à nouveau prendre rendez-vous en ligne. Des créneaux seront réservés prioritairement aux usagers dont le rendez-vous a été annulé par l’administration avant le 16 mars.

Par ailleurs, les permanences téléphoniques destinées aux professionnels VTC et taxis sont réactivées.

Avesnes-sur-Helpe

Depuis le début de la crise sanitaire, les services de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe sont pleinement mobilisés pour assurer la continuité du service public aux usagers. À cet effet, depuis le 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers est faite exclusivement par voie téléphonique au 03.27.61.59.54.

À compter du 25 mai 2020, l’accueil du public reprend progressivement mais également exclusivement sur rendez-vous, en fonction des catégories de demandes.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués reprendra sur rendez-vous à compter du 25 mai 2020.

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des liaisons aériennes : sp-avesnes@nord.gouv.fr

Les services des étrangers de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe reprendront l’accueil du public sur rendez-vous à compter du 15 juin 2020. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir de cette date.

Nous invitons tous les usagers à faire parvenir leurs dossiers par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Service des Étrangers

CS 80207

59 363 Avesnes-sur-Helpe cedex

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

La programmation des commissions médicales sera de nouveau organisée à compter du mois de juin. Pour des demandes de renseignement vous pouvez contacter le service à : sp-comedavesnes@nord.gouv.fr

Cambrai

À compter du 11 mai 2020, et de manière générale, l’accueil du public s’effectuera exclusivement sur rendez-vous pour toutes les catégories de public.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : pref-prolongation-visa@nord.gouv.fr

Les services des étrangers reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Seul l‘accueil des demandeurs d’asile dûment convoqués et porteurs de leur convocation reprendra dés le 11 mai.

La délivrance des titres, récépissés et attestations déjà fabriqués est mise en œuvre et se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

 Permis de conduire et certificats d’immatriculation

À compter du 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers en préfecture du Nord sera fera exclusivement par voie téléphonique ou par échange de courrier
électronique.

L'accueil téléphonique va être renforcé au profit des usagers sous le coup d’une suspension de permis de conduire.

Douai

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des lignes aériennes  : sp-douai-etrangers@nord.gouv.fr

Le service des étrangers de la sous-préfecture de Douai reprendra l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020.

La délivrance des récépissés se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés compte tenu du contexte sanitaire, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

 Permis de conduire et certificats dimmatriculation :
 
La programmation des commissions médicales devrait reprendre à compter du début du mois de juin. Les usagers pourront ainsi à nouveau prendre rendez-vous en ligne. Des créneaux seront réservés prioritairement aux usagers dont le rendez-vous a été annulé par l’administration.
 

Dunkerque

À partir de ce lundi 11, malgré le déconfinement, le public ne sera pas accueilli dans les locaux de la sous-préfecture mais les demandes sont prises en compte de façon dématérialisée. Plusieurs adresses mail sont à disposition des usagers selon les demandes :

- sp-dunkerque-etrangers@nord.gouv.fr (destinée aux questions liées à la situation administrative des étrangers) ;

- sp-comeddunkerque@nord.gouv.fr (pour les permis de conduite) ;

- sp-dunkerque-marianne@nord.gouv.fr (pour les autres demandes).

Ces mesures seront applicables jusqu’au 15 juin. En cas de nécessité absolue, l’usager pourra être accueilli sur rendez-vous. À compter du 15 juin, l’accueil classique sera de nouveau opérationnel, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Valenciennes

A cet effet, depuis le 11 mai, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’information des usagers est faite exclusivement par voie téléphonique au 03.27.14.59.59. À compter du 25 mai 2020, l’accueil du public reprend progressivement mais exclusivement sur rendez-vous, en fonction des catégories de demandes.

Des modalités particulières sont mises en œuvre pour les procédures administratives suivantes :

Titres de séjour

Un service particulier de traitement à distance est également opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas "C") sont expirés sans qu'ils aient pu rejoindre leur pays d'origine du fait de l'interruption des liaisons aériennes : sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr

Les services des étrangers de la sous-préfecture de Valenciennes reprendront l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés au regard de l’épidémie, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir de cette date.

Nous invitons tous les usagers à faire parvenir leurs dossiers par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Valenciennes

BLP - Pôle Étrangers

6, avenue des Dentellières

59 322 Valenciennes cedex

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

La programmation des commissions médicales sera de nouveau organisée à compter du mois de juin.