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Coronavirus - Mesures destinées aux entreprises

 
 
Coronavirus - Mesures destinées aux entreprises

Dans le contexte du Covid-19, la préfecture de la région Hauts-de-France, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture s’associent pour communiquer sur les principales consignes du ministère des Solidarités et de la Santé, les réflexes à adopter et les mesures de prévention et d’accompagnement concernant les entreprises.

L’enjeu est de freiner la propagation du virus sur le territoire.

L’ensemble des acteurs économiques, tant pour ce qui relève de leur salariés, que du public qu’ils accueillent, sont appelés à agir.

Retrouvez en pièces jointes les arrêtés du 14, 15 et 17 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Mesures en faveur de l'économie

  
Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises

- dans les Hauts-de-France :

Retrouvez l'ensemble des dispositifs et des contacts pour le monde économique en région Hauts-de-France, présentés par l'ensemble des acteurs lors du Facebook live du 12/03/2020 organisé dans les locaux de la CCI de région Hauts-de-France, dans le dossier :

> 2020-03-12_Dossier de presse - Covid-19 : Mesures en faveur des entreprises impactées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 2020-03-14 - Communiqué de presse - Covid-19 - L’État doit garantir la continuité économique de la Nation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 L'État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises.

Ensemble, ils ont édité un document unique répertoriant l'ensemble des aides pouvant être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus. Ces aides leur permettent de bénéficier de reports de charges sociales et fiscales,  d'être soutenues dans le maintien de leur activité grâce à des prêts, de maintenir leur activité (activité partielle), de recevoir plus rapidement les sommes qui leur sont dues (crédits d'impôt, paiement des marchés publics) ou encore d'être accompagnées dans le refinancement bancaire.Il recense également l'ensemble des interlocuteurs privilégiés des entreprises. Il sera mis en ligne sur les sites internet des services concernés. Retrouvez le ici :

> Brochure aides aux entreprises Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,32 Mb

Une cellule d'information aux entreprises, qui sera l'équivalent, pour le tissu économique, de la cellule d'information au public mise en place en préfecture, a été créée par les services de l'État. Elle sera opérationnelle dès le lundi 23 mars et sera animée par des professionnels de l'État, de la CCI et de la Région, tous les jours, de 9h00 à 18h00. 80 lignes téléphoniques seront connectées à ce numéro de téléphone unique afin d'être en mesure de se consacrer à tout moment aux besoins des chefs d'entreprises, pour répondre à leurs questions, leur présenter des solutions et les mettre en contact direct avec les services qui les accompagneront.

Cellule d'information aux entreprises - numéro unique opérationnel
à partir du lundi 23 mars à 9h00 : 03 59 75 01 00

Le préfet de la région Hauts-de-France a créé un observatoire régional de la continuité économique. Il est chargé de garantir la bonne déclinaison locale, par l'ensemble des services d'État et des partenaires, des mesures nationales annoncées par le Gouvernement. Il entretiendra également un lien direct avec chaque filière professionnelle, dont les représentants ont d'ores et déjà commencé à être systématiquement contactés. Il coordonnera les actions de chacun afin d'identifier les éventuelles difficultés et de les traiter.-

- au niveau national :

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des
mesures de soutien immédiates aux entreprises :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de L’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations consultez le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

- Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

- La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

- L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à
diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

- Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs
approvisionnements à l’étranger.

- le lancement dès le 25 mars des prêts garantis par l'Etat. Retrouvez les informations dans le communiqué de presse :

> 2091 - Bruno Le Maire Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Point spécifique sur le chômage partiel

Muriel Pénicaud, ministre de Travail, détaille les mesures de chômage partiel et la prise en charge par l’État : https://travail-emploi.gouv.fr/

Il faut limiter les contacts physiques. Plus de 4 emplois sur 10 sont compatibles avec le télétravail, il est impératif de favoriser cette mesure jusqu’à nouvel ordre.

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent être respectées

-limiter au strict nécessaire les réunions

- limiter les regroupements de salariés dans les espaces réduits

- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés

- l’organisation du travail doit être adaptée, par exemple par la rotation d’équipe.

Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars sont éligibles à l’activité partielle :

ce dispositif est activable de manière dématérialisée :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de la demande.

Les indépendants et les employés à domicile ne sont pas éligibles au dispositif, mais une solution d’indemnisation sera présentée prochainement.

Pour les parents qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans : ils peuvent télétravailler ou bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence. Il n’est pas nécessaire d’aller chez le médecin pour obtenir un arrêt maladie. Il est fractionnable. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr

Une question ?  Consultez la foire aux questions destinée au monde économique ici :

Muriel Pénicaud, ministre de Travail, détaille les mesures de chômage partiel et la prise en charge par l’État : https://travail-emploi.gouv.fr/

Une question ?  Consultez la foire aux questions destinée au monde économique ici :

> QR nouveau dispositif activité partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés.

Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif exceptionnel s’applique avec effet rétroactif, à compter du 1er mars 2020.

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.

Ce nouveau dispositif concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Pour s’adapter à cette crise sans précédent, nous avons simplifié la procédure de recours à l’activité partielle et réduit les délais.  

  • L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle.
  • L’avis du Comité social et économique (CSE), qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, pour tenir compte des circonstances exceptionnelles.
  • La décision de l’administration est rendue en 48H. A défaut de réponse, la décision est positive.

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :

-remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel

-interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.

- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux DIRECCTE, tout manquement à cette règle.

Plus d'informations

Les services de la préfecture de région et des Chambres consulaires se tiennent à la disposition des entreprises pour tout besoin d’information.
- www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france
- www.hautsdefrance.cci.fr
- www.cma-hautsdefrance.fr
- www.hautsdefrance.chambres-agriculture.fr

Toutes les informations utiles seront mises en ligne quotidiennement à l’adresse hautsdefrance.cci.fr/covid-19

Vous y trouverez notamment :
• Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ;
• Fiches d’informations ;
• Gestes barrières ;
• Mesures gouvernementales.

Retrouvez ici tous les documents sur les mesures destinées au monde économique :

> 128 -Plan d’urgence de soutien dédié aux start up - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2094 - CP StopCovid19.fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> covid-independants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> DP - Fonds de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Toutes les fiches actualisées relatives aux mesures économiques sont accessibles sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Une foire aux questions précise est accessible ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Retrouvez les fiches par métier et par secteur éditées par le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Bilan des mesures économiques dans le Nord

Mesures en matière de santé

     
Rappel des gestes simples pour préserver la santé de tous face au COVID-19 :
• Se laver les mains très régulièrement ;
• Tousser ou éternuer dans son coude ;
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
• Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
• Porter un masque chirurgical quand on est malade.

Que faire en cas de suspicion ?

• N’allez pas aux urgences ni chez votre médecin : Appelez le 15 mais uniquement en cas de signe d’infection ;
• Prévenez votre responsable et le service des ressources humaines.

1) Vous êtes de retour d’une zone à risque :

• Surveillez votre température 2 fois par jour ;
• Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (Toux, difficultés à respirer…) ;
• Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ;
• Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydroalcoolique ;
• Évitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;
• Évitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;
• Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).
• Dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…) ;

2) Vous avez été en contact avec un cas confirmé :

Les mêmes consignes s’appliquent.

3) Vous présentez des signes de détresse respiratoire aiguë sans cause clairement identifiée et sans notion de voyage dans une zone d’exposition à risque ou de contact étroit avec un cas confirmé de COVID-19 :

Les mêmes consignes s’appliquent.

Qui contacter ?

Une cellule d’information est ouverte pour les 5 départements de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) : 03 20 30 58 00
Cette cellule est joignable jusqu'à nouvelle instruction :
- en semaine : de 08h30 à 21h00
- le samedi et dimanche : de 08h30 à 14h00.

Une cellule d'information du public est ouverte dans l'Oise, jusqu'à nouvelle instruction de 08h30 à 18h00 : 03 44 06 10 60.

Sur le plan national, un numéro vert répond à vos questions sur le coronavirus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7: 0 800 130 000

Quels sont les établissements autorisés à ouvrir ou interdits d'ouverture ? 

> Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb