Actualités

Intercommunalité - Le préfet du Nord présente le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
Commission départementale de coopération intercommunale

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord, a présenté ce vendredi 23 octobre 2015 le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) conformément à l’article 33 de la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015.

Dans le cadre des travaux de la précédente commission, un premier SDCI a été arrêté dans le département le 20 mars 2012. Conformément à la loi, ce schéma a abouti à la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, à la couverture intégrale du territoire départemental par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 5 000 habitants et à la rationalisation des périmètres des EPCI.
 
A l’issue de sa mise en œuvre, la carte intercommunale du Nord s’est retrouvée renforcée et s’organise autour de 20 EPCI à fiscalité propre (contre 48 en 2011) et 123 syndicats (contre 189 en 2011). Il n’y a plus aucune commune isolée.
 
La révision du schéma doit tenir compte des orientations fixées par la loi NOTRe dont le seuil de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre et la simplification de la carte des syndicats.
 
Deux EPCI à fiscalité propre sont concernés par ce seuil des 15 000 habitants : il s’agit de la communauté de communes des Weppes (arrondissement de Lille – 5 882 habitants) et de la communauté de communes de La Vacquerie (arrondissement de Cambrai – 5 667 habitants). Le projet de SDCI prévoit pour ces deux EPCI des opérations de fusion, en cohérence avec l’aire urbaine, le bassin de vie et la zone d’emploi tels qu’ils sont décrits par l’INSEE : la communauté de communes des Weppes avec la métropole européenne de Lille et la communauté de communes de la Vacquerie avec la communauté d’agglomération de Cambrai.
 
Dans le cadre de ce projet de SDCI, ont également été présentées des opérations de dissolution de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes dont l’activité est trop faible ou dont les missions peuvent être remplies aussi efficacement par un EPCI à fiscalité propre. 
 
Le projet sera notifié sans délai aux conseils municipaux des communes, aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les opérations de modification qui auront deux mois pour délibérer. A défaut d’avis rendu à l’issue de ce délai, leur délibération sera réputée favorable. L’ensemble des avis seront ensuite transmis à la CDCI qui disposera d’un délai de 3 mois à compter de cette transmission pour se prononcer. Une nouvelle réunion sera organisée en début d’année 2016. Les membres de la CDCI auront alors la possibilité de déposer des amendements qui, à la double condition de recueillir la majorité des deux tiers et d’être conformes aux obligations du code général des collectivités territoriales, seront intégrés au projet de schéma.
 
Le schéma départemental de coopération intercommunale sera adopté avant le 31 mars 2016.
 
La phase d’élaboration sera suivie d’une phase de mise en œuvre qui se traduira par une réorganisation des établissements, sur le plan financier, patrimonial ainsi que sur celui des ressources humaines. Les arrêtés préfectoraux définitifs de périmètre prendront effet au 1er janvier 2017.