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Lutte contre les violences faites aux femmes - Commission départementale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

 
 
Commission de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Dans le cadre du Grenelle national contre les violences conjugales, Daniel Barnier, préfet délégué pour l’égalité des chances, a présidé, mercredi 6 novembre 2019 en préfecture du Nord, la commission départementale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Plus de cinquante acteurs travaillant sur cette thématique étaient présents : le réseau des droits des femmes, le Procureur de la République, l’Ordre National des Avocats, les collectivités territoriales, les forces de sécurité intérieure, les professionnels de santé, les référents départementaux « violences faites aux femmes » et les associations spécialisées du territoire.

Cette commission a fait suite au Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV) dédié aux violences conjugales qui s’est tenu le lundi 2 septembre 2019.

L’objectif de cette rencontre était de faire un point sur l’avancée des projets et des actions pour lutter contre les violences conjugales et les féminicides initiées dans le cadre du Grenelle.

Les participants ont notamment discuté des moyens à développer pour la mise en œuvre effective des dispositifs suivants :
• la mise à l’abri d’urgence, de nuit, des femmes victimes de violences conjugales ;
• la formation continue obligatoire des forces de l’ordre à l’accueil en commissariats ;
• la création de commissions d’arrondissements de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes ;
• le déploiement de l'éloignement du conjoint violent.

Les violences conjugales en hausse dans le département du Nord en 2019

Les forces de la sécurité intérieure ont rappelé les chiffres récents des violences conjugales dans le département : de janvier à août 2019, une augmentation de 62 % des faits de violences sexuelles (223 nouveaux faits sur cette période).

Avant de clôturer la rencontre, la délégation départementale aux droits des femmes a présenté la cartographie interactive recensant les structures de prise en charge des victimes de violences sur le département.

Le Grenelle national contre les violences conjugales

Depuis le début de l’année 2019, 125 femmes sont décédées en France sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.

C’est dans ce contexte que la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, a annoncé l’ouverture le 3 septembre 2019 d’un Grenelle consacré à la lutte contre les violences conjugales. Cette date a été retenue de manière symbolique pour faire écho au numéro national d’écoute : le 39 19.

Ce Grenelle national a pour objectif de réunir autour de la table toutes les parties prenantes (associations, élus locaux et services de l’État concernés, familles des victimes …) afin d’échanger sur la réalité du travail de terrain de prise en charge et d’accompagnement des victimes de violences, et de proposer une réelle évolution des politiques publiques pour améliorer les dispositifs existants. Pour ce faire, tout citoyen souhaitant apporter sa contribution peut le faire en envoyant ses propositions à l’adresse suivante : grenelle@pm.gouv.fr

Un appel à projets a également été ouvert afin de soutenir les actions locales de lutte contre les violences conjugales et les féminicides. Ce fonds national d’un million d’euros s’intitule « Fonds Catherine » car il y a, en France, autant de femmes victimes de violences conjugales que de femmes appelées « Catherine ».

Le Grenelle se conclura le 25 novembre 2019, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. À cette occasion, le Gouvernement présentera des nouvelles mesures inspirées des recommandations émises par des experts et les citoyens pour instaurer un changement systémique dans la lutte contre les violences conjugales.

Le Grenelle contre les violences conjugales dans le département du Nord

En 2018, 13 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint dans les Hauts-de-France dont 4 dans le Nord. 13 691 faits de violences conjugales ont été recensés par les forces de l’ordre pour les Hauts-de-France, dont 6 248 pour le département du Nord.

Pour lutter contre ce fléau sociétal, Michel Lalande, préfet la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et l’ensemble des acteurs locaux se sont mobilisés dans le cadre des « Automnales des violences conjugales » pour mettre la lumière sur cette problématique et renforcer l’engagement des services de l’État dans le département.

Le 2 septembre 2019 : le Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV)

Co-présidé par Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et le procureur de la République de Lille, le CLAV est dédié à la lutte contre les violences conjugales. Cette instance s’est tenue au sein de la préfecture du Nord. L’ensemble des acteurs y était convié : les associations de lutte contre les violences faites aux femmes telles que Solidarité Femme Accueil (SOLFA), les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et les référents départementaux « violences faites aux femmes ».

Il a été rappelé par la référente départementale de l’arrondissement de Lille, qu’aujourd’hui encore, 48 % des femmes violentées demeurent dans le silence, n’osant pas se confier ni entamer des démarches judiciaires.

Des propositions ont donc été formulées pour permettre la libération de la parole des victimes et faire évoluer les dispositifs pour leur mise en sécurité et leur prise en charge :
• le perfectionnement de la formation des professionnels ;
• le renforcement du système de prévention ;
• la mise en place de protocoles pour les victimes de violences conjugales et sexuelles auprès des professionnels de santé ;
• l’accroissement du nombre de logements relais.

Le 3 septembre 2019 : signature du premier contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de Loos-Haubourdin-Emmerin et visite du CHU de Lille

Le contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été signé par Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, Anne Voituriez, maire de Loos, présidente du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Daniele Ponchaux, maire d’Emmerin, Bernard Delaby, maire d’Haubourdin, Thierry Poquet du Haut-Jusse, Procureur de la République de Lille et Valérie Cabuil, rectrice de l’académie de Lille.

L’objectif de ce contrat est d’affiner le maillage partenarial départemental en tissant de nouveaux réseaux d’acteurs compétents de proximité.
Le préfet a ensuite visité le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Lille à l’occasion de la présentation des protocoles internes (unité médico-judiciaire, Samu 59) de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales et sexuelles en présence du directeur général du CHU.

Les 6 septembre et 22 octobre 2019 : réunions du comité consultatif régional du « Fonds Catherine »

Dans le cadre du « Fonds Catherine », la région Hauts-de-France s’est vue attribuer un fonds d’environ 66 000€.

La Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE) a réuni le 6 septembre 2019 les partenaires du comité consultatif afin de leur présenter les modalités de l’appel à projets. Ouvert du 15 septembre au 14 octobre 2019, celui-ci a suscité l’intérêt de 22 structures à travers la région. Les projets déposés ont ensuite été instruits par le comité consultatif régional lors d’une seconde réunion le 22 octobre 2019.

Les actions à venir :

Le 25 novembre 2019 : clôture du Grenelle national

Le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, marquera la fin du Grenelle nationale contre les violences conjugales.

À cette occasion, de nombreux événements seront organisés, tels que :
• Des expositions ;
• Des conférences/débat ;
• Des journées de sensibilisation.

Le 27 novembre : MOOC de l’Université de Lille

Le 27 novembre 2019, sera présenté à l’Université de Lille un MOOC (Massive Open Online course, formation en ligne) de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes au travail. Ce diplôme universitaire est financé par le Secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes et la Préfecture de la région Hauts-de-France. Il fait partie des deux seuls diplômes universitaires en France qui forment les étudiants et étudiantes sur ce sujet.

Les inscriptions se feront à compter de cette date pour un début des cours en janvier 2020.