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Contrat de plan Etat - région Nord – Pas-de-Calais 2015-2020 : le Conseil régional approuve le protocole d'accord politique

 
CPER 2015-2020 : le Conseil régional approuve le protocole d'accord politique

Le préfet de région Nord – Pas-de-Calais, représenté par Laurent Hottiaux, secrétaire général pour les affaires régionales, est intervenu mardi 17 février 2015 devant le Conseil régional pour présenter les enjeux et les objectifs du Contrat de plan Etat – région (CPER) 2015-2020.

Il répondait à l'invitation du président du Conseil régional Nord – Pas-de-Calais, à l'occasion du vote par l'assemblée régionale, en séance plénière, du protocole d'accord politique relatif au CPER.

Le Premier Ministre Manuel Valls a décidé de mobiliser 12,5 milliards d'euros au titre des contrats de plan Etat – régions pour la période 2015-2020 sur l'ensemble de la France, afin de permettre la réalisation de grands projets structurants dont notre pays a besoin pour son développement.

Les collectivités régionales sont invitées à contractualiser à parité avec l’Etat.

En Nord – Pas-de-Calais, l’Etat apportera au CPER 750 millions d’euros de crédits nouveaux. C'est un montant équivalent à celui du précédent contrat, sur la période 2007-2014. Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, c'est un signe fort de soutien et de solidarité que l’Etat apporte au Nord – Pas-de-Calais.

Dans notre région, outre le Conseil régional, les deux Départements du Nord et du Pas-de-Calais, partenaires historiques des CPER, mais aussi, désormais, la Métropole européenne de Lille ont vocation à être signataires de ce contrat. A ce titre, leurs présidents participaient également à la séance plénière du Conseil régional.

L'alliance des grandes collectivités territoriales et de l’Etat permettra de mobiliser ainsi environ 4 milliards de crédits publics dans la région.

L'adoption du protocole d'accord politique par le Conseil régional ouvre maintenant sur la signature de ce texte, que les autres partenaires ont adopté ces dernières semaines.

Les attentes de chaque partenaire sont maintenant définies et en convergence et l'écriture du contrat lui-même débute. Il devra être signé avant le début juin, de façon à garantir au plus vite l'injection de ces crédits publics dans l'économie régionale.

Les axes et actions majeures prévus par le protocole :

- les mobilités (ferroviaire, routier, fluvial, portuaire) : 337 miilions d’euros apportés par l’Etat : amélioration de l'accessibilité de la métropole lilloise, meilleure desserte des ports de la région, modernisation du réseau ferroviaire, interconnexion des canaux existants avec le futur canal Seine Nord Europe ;

- la transition écologique et énergétique : 126 millions d’euros de l’Etat pour engager la région dans la Troisième révolution industrielle et la croissance verte : amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, lutte contre les inondations, préservation de la ressource en eau, reconversion des friches ;

- l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation : 85 millions de l’Etat pour conforter l'excellence des projets des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de toute la région et accompagner les projets immobiliers pour le logement étudiant ; 

– le numérique : 115 millions d’euros au minimum en part Etat pour la construction du réseau à très haut débit et le développement des usages numériques ;

- les entreprises innovantes : 10 millions d’euros apportés par l’Etat dans le cadre d’un appel à projet expérimental partagé avec la Picardie ;

- pour l’emploi, 23 millions d’euros de mesures spécifiques pour le déploiement de la stratégie régionale concertée d’accompagnement des mutations économiques et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- un volet territorial, doté de 52,4 millions d’euros en part Etat, est destiné à lutter contre les inégalités entre les territoires : projets renforçant l'attractivité des territoires (notamment par la culture), et soutenant le développement économique et l'ingénierie territoriale. Ce volet sera articulé avec la politique de la ville et le Nouveau programme de renouvellement urbain, dont le Nord – Pas-de-Calais est, après l'Ile-de-France, la première région bénéficiaire (environ 500 millions d'euros).