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Brexit - Guide douanier à destination des entreprises dans le cadre du scénario « no deal »

 
 
Brexit - Guide douanier à destination des entreprises dans le cadre du scénario « no deal »

Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 30 mars 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. Les relations Union européenne – Royaume-Uni seront immédiatement régies par les règles de l’organisation mondiale du commerce (OMC), le Royaume-Uni devenant un pays tiers au même titre que le Brésil, la Chine ou les États-Unis.

Concrètement, cela se traduit par :

  • le rétablissement des formalités douanières ;
  • le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires et certificats d’inspection par exemple) ;
  • la fin de la libre-circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) ;
  • L’établissement immédiat de certaines barrières réglementaires qui seront décidées par le Royaume-Uni.

Les entreprises qui n’ont pas, à ce jour, de relations commerciales avec des pays hors de l’Union européenne, dit pays tiers, vont devoir réaliser des démarches douanières qu’elles n’ont pas l’habitude de réaliser.

Les formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation devra faire l’objet de deux déclarations en douane auprès de la douane britannique et de la douane française. Un guide d'accompagnement des entreprises a donc été mis en place par la douane. 

Depuis plusieurs mois, en lien avec ses partenaires, la douane française se prépare afin de garantir la continuité et la fluidité du commerce de marchandises entre la France et le Royaume-Uni dans un tel scénario. Elle a revu son organisation et élaboré un dispositif de « frontière intelligente » reposant sur l'anticipation et la dématérialisation des formalités douanières.

 

Pour « franchir le Brexit » avec succès, les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni doivent s’y préparer sans attendre afin de maîtriser les procédures et délais d’acheminement des marchandises entre la France et le Royaume-Uni et préserver ainsi leur compétitivité à l’international. Un guide douanier est à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leur préparation. 

La douane française est à votre disposition, notamment à travers ses pôles d’action économique en régions, pour répondre à vos questions. 

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