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Avis d'appel public concernant le projet de construction du futur établissement pénitentiaire Loos-Sequedin

 
 
Avis d'appel public sur le projet de construction du futur établissement pénitentiaire Loos-Sequedin

Par arrêté du 21 mars 2019, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique en vue de la construction du futur établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loos et Sequedin.

Le projet, porté par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), se traduit par une augmentation du nombre de places. Le futur établissement pénitentiaire aura une capacité indicative de 840 détenus. Les surfaces à construire « en enceinte » sont estimées à 23 000 m² (surface utile).

Situé sur le site partiellement en friche de l’ancienne maison d’arrêt et de l’ancien centre de détention, le projet nécessite l’acquisition des terrains mitoyens à ceux du ministère de la justice pour permettre une reconstruction conforme aux nouvelles exigences de sécurité.

L’enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 16 avril 2019 au samedi 18 mai 2019 inclus, elle portera sur :
– l’utilité publique du projet,
– l’état et le plan parcellaires nécessaires à la réalisation du projet,
– la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le territoire des communes de Loos et Sequedin

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Loos – Hôtel de Ville – 104, rue du Maréchal Foch – 59120 Loos.

Le commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est Philippe ROUSSEL, Chef de service de la Direction Générale des Finances publiques, en retraite. Il se tiendra à la disposition du public :

En mairie de Loos (siège de l’enquête) :
• le mardi 16 avril de 9h à 12h
• le samedi 27 avril de 9h à 12h
• le mercredi 15 mai de 14h à 17h

En mairie de Sequedin:
• le mercredi 17 avril de 15h à 17h30
• le samedi 18 mai de 9h à 12h

Un exemplaire du dossier d’enquête unique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les locaux des mairies de Loos et Sequedin. Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/1225

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à l’accueil des mairies de Loos et Sequedin.

Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le mardi 16 avril à 9h00 et le samedi 18 mai 2019 à 12h00 par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-1225@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie de Loos – A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Construction d’un établissement pénitentiaire – Hôtel de Ville, 104, rue du Maréchal Foch – 59120 Loos ».

Toutes les observations et propositions seront annexées au registre d’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière, 12, rue Jean Sans Peur à Lille.

L’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les avis des collectivités territoriales et des services de l’État, figurant au dossier d’enquête seront également consultables en préfecture du Nord, dans les locaux de la direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière et sur le site internet de la préfecture, à l’adresse http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique