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Réunion de présentation aux élus de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI)

 
Avesnois - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Virginie Klés, sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe, a réuni, le 14 janvier 2016, à l’antenne universitaire de Maubeuge, l’ensemble des maires et des présidents des communautés d’agglomération et de communes de l’arrondissement, en présence des services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord pour une présentation de la mise en place de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » dite GEMAPI.

Les objectifs de la GEMAPI sont de structurer la maîtrise d’ouvrage territoriale, de disposer d’une vision stratégique d’un bassin versant, de faire émerger des gestionnaires uniques des ouvrages de prévention des inondations du territoire et d’associer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
 
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements. Elle peut être exercée en lieu et place des communes par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et permet également la délégation ou le transfert de la compétence à un syndicat de tout ou partie des missions de la GEMAPI sur tout ou partie du territoire concerné.
 
Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable.

Conformément à la loi, une mission d'appui technique a été mise en place par le préfet de région, dans le cadre du comité de bassin, chargée d'accompagner cette prise de compétence par les communes.

A la suite de la présentation, s’est tenu un échange riche de réflexions entre les services de l’Etat et les élus, notamment sur les conséquences financières de cette nouvelle compétence, sur l’appui technique des services de l’Etat ainsi que sur le partage de connaissances de plusieurs communes ayant débuté leurs réflexions sur la mise en œuvre de la GEMAPI.
 
En conclusion, Virginie Klés a rappelé que les services de la sous-préfecture et le réseau local de l’application du droit des sols de la délégation territoriale de l’avesnois restent à disposition des élus pour toute aide sur ce dossier.