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Associations : découvrez les services pour faciliter vos démarches !

 
 
Associations : découvrez les services pour faciliter vos démarches !

Les démarches de création, modification et dissolution des associations peuvent se faire sur internet. Découvrez comment réaliser vos démarches aisément.

Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée en ligne sur https://compteasso.service-public.fr

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Un service accessible 24h sur 24, une procédure accélérée

S’il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou de se rendre en préfecture, ces services en ligne représentent un important gain de temps. Accessibles 24h sur 24, les modules sont sécurisés et permettent de télécharger les documents numérisés en toute tranquillité. Le traitement est également plus rapide et le module offre la possibilité de suivre l’avancement de son dossier.

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir pour chacune des démarches :

> Création :
- le procès-verbal de l'assemblée constitutive daté et signé par une personne chargée de l'administration de l'association (nom, prénom et qualité au sein de l'association du signataire) actant la décision de création de l'association et l'élection des membres chargés de son administration ;
- les statuts datés et signés par au moins deux personnes chargées de l'administration de l'association (nom, prénom et qualité au sein de l'association du signataire) ;
- la liste des personnes chargées de l'administration de l'association indiquant nom, prénom, adresse, nationalité, profession (Cerfa 13971*03) ;
- la déclaration de création  (Cerfa 13973*03) ;
- une enveloppe affranchie et libellée à l'adresse de gestion ou du siège social de l'association.

> Modification :
Pour une modification des personnes chargées de l'administration de l'association :
- le procès-verbal de l'organe délibérant (assemblée générale et/ou conseil d'administration) ayant acté les modifications du conseil d'administration signé par un membre du conseil d'administration (nom, prénom et fonction au sein de l'association du signataire) ;
- la liste des personnes chargées de l'administration de l'association indiquant nom, prénom, adresse, nationalité, profession (Cerfa 13971*03).
Pour une modification du titre, objet, statuts et/ou siège :
- les statuts modifiés datés et signés par au moins deux personnes chargées de l'administration de l'association.

> Dissolution :
- le procès-verbal de l'assemblée générale ayant acté la dissolution de l'association et précisant la dévolution de l'actif à une association à but similaire, daté et signé par l'ensemble des personnes chargées de l'administration de l'association présents à cette assemblée (nom et qualité au sein de l'association).
Astuce : N'oubliez pas de faire figurer sur votre procès verbal le nombre de personnes présentes ou représentées, que le quorum est atteint conformément à vos statuts et le résultat des votes
- la déclaration de modification  (Cerfa 13972*02) ;
- une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse de la personne chargée de la dissolution

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre rubrique « association » et/ou le site www.associations.gouv.fr

De nombreuses autres démarches administratives sont également possibles en ligne. Afin de les préparer, consultez notre rubrique « démarches administratives »

 
 
 

Compléments :