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Appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé

 
Appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé

Un appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé vient d'être lancé. Les dossiers de candidatures peuvent être transmis jusqu'au 10 septembre.

Instauré par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le décret 2010-361 du 8 avril 2010, le conseil de surveillance d’un établissement public de santé remplace le conseil d’administration de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de 9 ou 15 membres selon le ressort de l’établissement.

Il est constitué de trois collèges : les représentants des collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnallités qualifiées dont des représentants des usagers.

Les personnalités qualifiées sont désignées soit par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé), soit par le préfet de département.

Consultez ci-dessous :

> l'appel à candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> la liste des établissements concernés par le renouvellement (désignation par le préfet du Nord) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> la fiche de candidature pour les représentants d'usagers (à compléter + joindre lettre de motivation et CV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> la fiche de candidature pour les "autres" personnes qualifiées (à compléter + joindre lettre de motivation et CV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> l'attestation sur l'honneur (à compléter) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les candidatures doivent parvenir par courrier électronique : ARS-NPDC-DOS-gouvernanceEPS@ars.sante.fr. Date butoir : 10 septembre 2015

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

> Le secrétariat de l'Offre de soins : 03.62.72.79.04

> Le secrétariat de la gouvernance et démocratie sanitaire : 03.62.72.86.25 / 03.62.72.86.28

Pour plus d'informations, consultez le site de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais