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Amélioration de la qualité de l’air en Hauts-de-France : l’affaire de tous

 
 
Amélioration de la qualité de l’air en Hauts-de-France : l’affaire de tous

Les préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté le 5 juillet 2017 un nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution qui permet notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations. Les épisodes de pollution nécessitent en effet une adaptation des activités de chacun afin de préserver la santé de la population. Des mesures réglementaires sont donc prises afin de limiter les émissions et de ramener les concentrations sous les niveaux d’alerte.

La lutte contre la pollution « de fond » à travers la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère

A long terme, l'exposition quotidienne à la pollution atmosphérique « de fond » est plus dommageable pour la santé que celle subie lors des épisodes de pollution.

C’est pour abaisser durablement les concentrations moyennes de polluants dans l’atmosphère, que l’État a élaboré des plans de protection de l'atmosphère (PPA) sur les zones présentant les plus forts enjeux : le Nord et le Pas-de-Calais d'une part, l’agglomération de Creil d’autre part. Ces plans prévoient la mise en œuvre d’actions d’amélioration dans tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : chauffage domestique et tertiaire, activités agricoles et industrielles, modes de déplacement, brûlage des déchets verts...

A l’occasion de l’organisation d’une réunion ce mardi 18 juillet avec Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, salue les initiatives déjà prises en ce sens par les entreprises, les collectivités et les administrations, et les incite à les amplifier le travail déjà engagé de lutte contre la pollution de l’air et de prévention en amont des épisodes de pollution. « La qualité de l’air est une problématique quotidienne, transversale et transfrontalière. Chacun peut agir sur son domaine, sur son territoire et œuvrer de concert avec ses voisins pour émettre moins de polluants. La prise de conscience des enjeux sanitaires et économiques de la pollution doit être l’occasion d’entrer dans une dynamique de responsabilisation et de modification de nos habitudes, en particulier en termes de déplacement vers des modes plus actifs et durables et de consommation d’énergie ». Il annonce la tenue en septembre prochain d’une rencontre qui permettra de faire un bilan des plans de protection de l’atmosphère en région et lancera un travail de coordination à l’échelle transfrontalière. Cette rencontre sera également l’occasion de promouvoir et d’encourager le covoiturage.

Un nouveau dispositif interdépartemental de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Le nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution adopté le 5 juillet 2017 a été élaboré à l'échelle de l’ensemble des départements de la région Hauts-de-France afin de mieux harmoniser la gestion des épisodes de pollution, en concertation avec les collectivités, les acteurs économiques et le milieu associatif. Ce document fait suite à l'évolution du cadre national en 2016 visant essentiellement à rendre le dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique plus réactif et à associer davantage les collectivités et certains acteurs économiques.

Le déclenchement des mesures d’urgence en cas de pollution aux particules fines PM10 est ainsi effectif dès lors qu’il est prévu que le premier seuil soit franchi pendant deux jours au lieu de quatre précédemment (50 µg/m³ pour les PM10). Ce même système de persistance du premier seuil est désormais également appliqué à l’ozone (180 µg/m³ pour l’O3). Ces mesures s’appliqueront sans discontinuer tant que les conditions météorologiques resteront propices à la poursuite de l’épisode de pollution. Par ailleurs, cet arrêté fixe une liste indicative de mesures d’urgence qui, en fonction de la durée, de l’intensité et de la nature de l'épisode de pollution, pourront être mises en œuvre par les préfets. Il s’agit de mesures dans le secteur agricole, dans le secteur industriel et dans le secteur tertiaire. La mise en place de la circulation différenciée sur l’agglomération lilloise lors du prochain épisode de pollution d’intensité importante figure parmi ces mesures d’urgence.

La circulation différenciée sur la base des certificats « Crit’Air » lors des épisodes de pollution

La circulation différenciée a pour objectif de restreindre, lors d’un épisode de pollution, la circulation des véhicules les plus polluants sur une zone déterminée. Elle repose sur l’utilisation du certificat « Crit’Air » qui répartit tous les types de véhicules en six classes en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, qui dépend de l’âge du véhicule et de sa motorisation. Plus de 526 000 certificats ont été commandés en région Hauts-de-France à ce jour, dont 270 000 pour le seul département du Nord.

Il est vivement conseillé aux habitants de la métropole lilloise, ainsi qu’aux conducteurs français et européens amenés à circuler dans cette zone, de se procurer un certificat Crit’Air sur le seul site officiel habilité à le délivrer : https://www.certificat-air.gouv.fr

Le dispositif interdépartemental de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Un épisode de pollution est caractérisé par les niveaux de concentration dans l’air de l’un des quatre polluants réglementés (particules fines PM10, c’est-à-dire de moins de 10 µm de diamètre, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre). L’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air Atmo Hauts-de-France est chargée de caractériser un épisode de pollution, à l’aide de son modèle de prévision et de son réseau de stations de mesure implantées en de multiples points du territoire régional.

Le déclenchement d’épisodes de pollution atmosphérique est prévu selon deux procédures :

- la procédure dite « d’information et de recommandation », pendant laquelle des mesures d’information et de recommandation sanitaires, et de réduction des émissions sont communiquées auprès du grand public. Par délégation des préfets, Atmo Hauts-de-France est chargée de diffuser ces informations et ces recommandations ;

- la procédure dite « d’alerte », pendant laquelle viennent s'ajouter aux mesures précédentes des mesures d’urgence de restriction ou de suspension de certaines activités arrêtées par les préfets sur leur territoire.

L’arrêté interdépartemental relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, signé par les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, le 5 juillet 2017, intègre les dispositions nouvelles suivantes :

- un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence : la notion de persistance pour les particules fines PM10 est ramenée à deux jours au lieu de quatre précédemment, et étendue à l’ozone. Ainsi, dès qu’un épisode de pollution de niveau « information et recommandation » de deux jours sera prévu ou constaté pour les PM10 ou l’ozone, la procédure basculera automatiquement en niveau « alerte », ce qui permettra aux préfets de prendre des mesures d’urgence plus rapidement afin de diminuer les émissions de polluants dans l’atmosphère ;

- le maintien des mesures sur plusieurs jours : les mesures s’appliqueront sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, plus précisément tant qu’il est probable que le niveau « information et recommandation » soit dépassé le lendemain ou le surlendemain, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires durant cette période. Cette mesure permettra d'éviter un effet « yoyo » dans la gestion des épisodes de pollution atmosphérique, et assurera une meilleure communication auprès du public ;

- la consultation par les préfets d'un comité associant les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État concernés, la chambre régionale d’agriculture et la chambre de commerce et d’industrie régionale, avant la prise de mesures réglementaires en cas d’épisode de niveau « alerte ».

Par ailleurs, cet arrêté demande aux établissements industriels régionaux les plus émetteurs de polluants atmosphériques de remettre aux préfets un plan d’actions à mettre en œuvre durant les épisodes de pollution.

Il fixe enfin une liste indicative de mesures d’urgence qui, en fonction de la durée, de l’intensité et de la nature de l'épisode de pollution, pourront être mises en œuvre par les préfets lors d’un épisode de niveau « alerte ».

Cet arrêté a fait l'objet d'une consultation du public entre avril et juin 2017. Il a également été soumis à l’avis des membres du comité mentionné précédemment, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre de commerce et d’industrie régionale et des établissements industriels visés par la remise d’un plan d’actions. Les cinq conseils départementaux de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ont approuvé cet arrêté.

En cas d’épisode de pollution touchant plusieurs départements pour un même polluant, ce qui arrive fréquemment dans la zone Nord, le préfet de zone de défense et de sécurité Nord prend les mesures de coordination nécessaires à la gestion de crise. Il s’appuie sur un plan zonal portant dispositions spécifiques ORSEC relatif à la pollution de l’air ambiant signé le 27 mars 2017.

La circulation différenciée sur la base des certificats « Crit’Air » lors des épisodes de pollution

Parmi la liste indicative de mesures d’urgence de l’arrêté interdépartemental à disposition des préfets figure la mise en place de la circulation différenciée. Elle vise à restreindre, lors d’un épisode de pollution, la circulation aux véhicules les moins polluants sur une zone déterminée.

La pierre angulaire de ces deux dispositifs est le certificat « Crit’Air ». Mis en place par l’État en juillet 2016, il permet de répartir les véhicules en six classes en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques, qui dépend de l’âge du véhicule et de sa motorisation. Tous les types de véhicules sont concernés.

Les certificats « Crit’Air » doivent être commandés sur le seul site officiel habilité à les délivrer : https://www.certificat-air.gouv.fr

L'obtention de ce certificat coûte 4,18 euros pour un envoi en France. Le certificat est un document sécurisé se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré. Il doit être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur.

Plus de 526 000 certificats ont été commandés en région Hauts-de-France pour le moment, dont 270 000 pour le seul département du Nord.

Nos voisins européens s'équipent également en certificats afin de pouvoir circuler dans les zones qui seraient concernées par la mise en place de la circulation différenciée. La Belgique est à ce jour le pays européen le mieux équipé en certificats « Crit’Air » avec plus de 102 000 commandes. Suivent le Royaume-Uni et les Pays-Bas, avec respectivement 37 000 et 32 000 commandes enregistrées à ce jour.

Le préfet du Nord a d’ores et déjà fait part de sa volonté de mettre en place un dispositif de circulation différenciée sur l’agglomération lilloise lors du prochain épisode de pollution d’intensité importante, en concertation avec le président de la Métropole européenne de Lille. Il est donc vivement conseillé aux habitants de la métropole lilloise ainsi qu’aux conducteurs français et européens amenés à circuler dans cette zone de se procurer un certificat Crit’Air.

Le fait de circuler à bord d’un véhicule en violation des mesures de circulation différenciée décidées par le préfet lors d’un épisode de pollution atmosphérique pourra être puni d’une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros).

La réunion organisée ce jour entre le préfet du Nord et le président de la Métropole Européenne de Lille a permis d’apporter des précisions sur les certificats qui seraient autorisés, les dérogations, ainsi que les communes concernées par le dispositif. Ces informations, fournies ci-dessous, restent cependant indicatives, et peuvent évoluer en fonction des circonstances. Le préfet peut notamment décider, suivant l’intensité de l’épisode de pollution, d’étendre la zone géographique concernée, de limiter les cas de dérogation ou de renforcer les mesures de restriction de circulation (principe de gradation des mesures). Ces informations permettent toutefois aux usagers d’anticiper les mesures qui pourraient être mises en place.

Principes de mise en œuvre de la circulation différenciée sur l’agglomération lilloise :

Communes concernées :

Tout ou partie du territoire communal d’Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lille, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin

en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652.

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Véhicules autorisés à la circulation :

  • Voitures, véhicules utilitaires légers, deux roues, tricycles et quadricyles à moteur :

- disposant d’un certificat « Crit’Air » 0, 1, 2 ou 3

- ou entrant dans l’une des catégories de véhicules bénéficiant d’une dérogation

  • Poids lourds d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes :

- de norme EURO IV, EURO V, EURO VI, ainsi que les poids lourds électriques, hybrides rechargeables, fonctionnant au gaz ou à l’hydrogène (correspondant aux certificats « Crit’Air » 0, 1, 2, 3 ou 4)

- ou entrant dans l’une des catégories de véhicules bénéficiant d’une dérogation

Véhicules bénéficiant d’une dérogation :

Véhicules d’intérêt général au titre de l’article R.311-1 du code de la route, véhicules transportant au moins un passager en plus du conducteur afin de promouvoir le covoiturage, véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme, véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures, véhicules de transport de fonds, véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables, véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement, véhicules de transport de journaux, véhicules de transport d'animaux vivants, de collecte et de livraison des produits agricoles périssables, véhicules professionnels des vétérinaires praticiens, véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transprtant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite, taxis et voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile, motocyclettes et poids-lourds, véhicules des associations agréées de sécurité civile, véhicules personnels des agents sous astreinte pour des raisons de sécurité publique (sur présentation d’une attestation de l’employeur), véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public.

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