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Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2016-2017

 
Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2016-2017

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la dixième année consécutive, en septembre 2016. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l’égalité dans la fonction publique.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus limités qui préparent les concours de la fonction publique en catégorie A ou B, en accordant une aide financière de 2 000 euros, notamment pour ceux qui sont élèves en classes préparatoires intégrées (CPI).

Pour cette nouvelle campagne, 154 allocations pour la diversité seront attribuées en région Nord-Pas-de-Calais Picardie, 120 pour les élèves des quatre CPI de la région et 34 pour les autres demandeurs.

Personnes pouvant demander cette allocation

► les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique (catégorie A ou B), notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) ou qui s'engagent à suivre une préparation prévue à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

► les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B s'engageant à se présenter, à l'issue de l'année de la préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours.

Un fonctionnaire n’est pas éligible sauf dans le cas où ce dernier n’a pas pu obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité.

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation pour la diversité.

Critères d’attribution

Les critères d'attribution de ces allocations aux candidats sont les « ressources de la famille » ainsi que les « résultats de leurs études antérieures ». Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Concernant leur régime fiscal, elles sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires

Les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser 33 100 euros pour la rentrée 2016/2017. Les revenus pris en compte sont ceux perçus durant l'année 2015.

Quant aux résultats des études antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c'est-à-dire en prenant en considération leurs difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale ainsi que la possibilité qui leur est faite d'accéder à des formations de qualité (par exemple un parcours scolaire effectué, en tout ou partie, dans un établissement classé en ZEP).

Par ailleurs, tous les candidats préparant seuls ou à distance les épreuves du concours doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui devra comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du candidat et de son tuteur.

S’agissant des élèves des CPI, toute personne sélectionnée pour ce dispositif bénéficie, si elle le souhaite, de l’allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.

Le versement des allocations est effectué en deux fois. Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l'engagement de se présenter à l'issue de l'année de préparation aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État lui a été accordée. Dans le cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigé.

Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation

La région du Nord - Pas-de-Calais Picardie expérimente cette année la dématérialisation du dossier de demande. Vous pouvez ainsi le remplir sur internet cliquant ici.

Il vous faudra ensuite imprimer le dossier complété (il peut être enregistré et imprimé ultérieurement), y joindre l’ensemble des pièces justificatives indiquées et l’adresser à la préfecture de région.

A défaut de saisie en ligne, vous pouvez compléter manuellement le dossier, qui peut être téléchargé ci-après. L’ensemble des pièces justificatives devra également y être joint.

Les dossiers doivent être adressés à la préfecture de la région - SGAR PFRH (Allocation diversité) – 12, rue Jean sans Peur – 59039 LILLE Cedex, impérativement avant le 30 septembre 2016 (cachet de la poste faisant foi).

> Dossier de dépôt de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Attention !

- Aucun dossier ne sera réceptionné à l’accueil de la préfecture.

- Tout dossier incomplet sera rejeté.

La réponse, qu’elle soit favorable ou non, vous sera notifiée en novembre 2016 (aucune réponse ne sera donnée par téléphone). Pour les candidats retenus, le premier versement sera effectué avant la fin de l’année, le second après réception de l’attestation d’assiduité au premier trimestre 2017.

Toute personne entrant dans le dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) bénéficiera de plein droit, si elle le souhaite, de l'allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.