Agriculture : accélération des mesures de simplifications agricoles

Curages des cours d’eaux : faciliter les entretiens ponctuels

Le bon fonctionnement des cours d’eau est essentiel pour les écosystèmes, la régulation des inondations et la protection de la biodiversité.

Le 23 février 2024, le préfet du Nord a pris un arrêté préfectoral pour simplifier la procédure administrative au titre de la loi sur l’eau afin de permettre des curages ponctuels.

Cette simplification garantit aux demandeurs la possibilité de programmer rapidement les interventions.

L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est, quant à lui, soumis à aucune procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.

Pour plus d’informations sur l’entretien des cours d’eau, un guide est disponible sur le site de la préfecture du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Guide-pratique-a-l-usage-des-proprietaires-riverains-de-cours-d-eau

Élevage : simplifier la prévention de maladies bovines pour les troupeaux d’engraissement

Les troupeaux d’engraissement bovins doivent se conformer à des mesures spécifiques pour prévenir et surveiller plusieurs maladies bovines (brucellose, leucose bovine enzootique et rhinotrachéite infectieuse bovine).

Afin de ne pas pénaliser les élevages d’engraissement qui ne peuvent pas se mettre en conformité avec ces mesures, il sera désormais possible de faire dépister leurs animaux au même titre que les troupeaux de bovins d’élevage et de reproduction.

Pour formaliser en droit ce dispositif qui vise à conserver un haut niveau de gestion sanitaire des élevages bovins du département tout en apportant de la souplesse, le préfet du Nord a pris un arrêté préfectoral le 23 février 2024 pour préciser ce protocole.