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Agriculteurs, vous avez jusqu’au 20 août pour remplir le formulaire d’apport de trésorerie remboursable

 
Agriculteurs, vous avez jusqu’au 20 août pour remplir le formulaire d’apport de trésorerie remboursable

Face au contexte économique difficile que traverse le secteur agricole, l’Etat a mis en place un apport de trésorerie remboursable qui sera versé à partir du 15 octobre aux agriculteurs ayant demandé cette année des aides de la politique agricole commune (PAC).

Le formulaire pour en bénéficier est à transmettre sous forme papier au plus tard le 20 août à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord
Service de l’Agriculture Durable et de l’Economie de l’Exploitation Agricole
Unité de Gestion des Aides et de Droits
62 Boulevard de Belfort
CS 900 07
59042 LILLE Cedex

Le dépôt papier est la seule voie possible car, étant donné les délais, il n’était pas possible de mettre en place un système de télédéclaration.

L’agriculteur doit indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues.

Une notice accompagne le formulaire et donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

D’un montant de 3,5 milliards d’euros, cet apport permettra aux agriculteurs ayant des difficultés de trésorerie de subvenir à leurs besoins en attendant le versement des aides PAC en décembre. Les intérêts de l’apport sont intégralement financés par l’Etat. Son coût est donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDTM.

Téléphone : 03 28 03 83 08

Courriel : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr